Peut'on être stagiare et mandataire d'une même entreprise?

Sujet vu 259 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/05/11 à 14:01
> Droit du Travail


sam, Paris, Posté le 24/05/2011 à 14:01
1 message(s), Inscription le 24/05/2011
Bonjour, en 2006 une société de courtage en assurance vie m'a contacté pour effectuer un stage en tant qu'assistant commercial. Quelques semaines après cette même société m'a fait signé un contrat de mandataire en m'indiquant qu'il s'agissait d'une procédure normale et m'a par la même occasion demandé de m'inscrire au RCS. Jeune et peu expérimenté je leur ai fait confiance. Je me suis rapidement trouvé dans une situation délicate où j'ai du payé des cotisations assez importantes et lourdes à supporter pour un stagiaire. J'avais donc un double statu, à la fois stagiaire et mandataire de cette même entreprise. Aujourd'hui je souhaite attaqué cette société, j'ai été abusé.

Par ailleurs, un an et demi plus tard, suite à un désaccord général et à la fin de ma convention de stage, je décidais d’arrêter ma collaboration avec cette société et de monter ma propre affaire. Or quelques mois après, mon ancien mandant et responsable de stage a attaqué ma société pour concurrence déloyale. En effet, sur le contrat de mandataire il était indiqué une clause de non concurrence d'une durée de deux ans. Le jugement est tombé au TC la semaine dernière et j'ai été condamné a plus de 100ke de dommage et intérêts. Injustice? Le juge a en plus prononcé l’exécution provisoire immédiate du jugement. Ma faillite personnel est donc proche.

Je vais bien sur faire appel, et je souhaite savoir si il n'est pas possible de remettre en question la nature même de l'attaque? En gros le double statu stagiaire mandataire n'est'il pas incompatible? Cette incompatibilité permet 'elle tout de même de me poursuivre?


Je vous remercie sincerement et par avance de votre réponse,

bien cordialement,


ps: je suis aussi joignable au 06 79 15 94 02

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