Est ce q’on peut considère cet accident comme accident de trajet

Sujet vu 345 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/08/08 à 10:59
> Droit du Travail


mhamed, Posté le 06/08/2008 à 10:59
12 message(s), Inscription le 26/07/2008
Je suis un employé dans une société de financement depuis 2002 .de nos jours le directeur cherche un nouveau siège situant dans une autre ville (loin de 30 km ).pour cela il m’occupe de chercher un cabinet sur la nouvelle ville .nonobstant pendant le trajet j’ai commet un accident ; (un camion a heurte ma voiture professionnelle).la mission est effectue sous une autorisation verbale auprès le directeur sans dire aucun mot seul que l’objet de la mission .est ce q’on peut considère cet accident comme accident de trajet ou bien il s’agie d’un accident de circulation ?

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