Perte de travail et droit d'auteurs

Sujet vu 344 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/01/11 à 21:06
> Droit du Travail


noname1873, Paris, Posté le 27/01/2011 à 21:06
3 message(s), Inscription le 27/01/2011
Bonjour à tous,

Je suis salarié dans une entreprise (chaine de télévision) depuis un peu plus de 3 ans en CDI.

Il y a deux ans j'ai demandé une augmentation.
Le DAF m'a proposé de m'augmenter sous forme de droits d'auteurs.

Je garde donc mon salaire brut (2750€) + 350€ mensuel de droits d'auteurs payable tous les trimestre (tous les trois mois j'ai donc une fiche de droit d'auteur d'environs 1000€. (Cela dure depuis prés de 2 ans)

Il y a 3 semaines j'apprends que je suis licencié pour motif économique. J'ai reçus aujourd'hui ma lettre avec accusé de réception apparemment en bonne et du forme).

Le problème c'est qu'au chômage cette prime ne sera pas calculé dans le calcul de mon indemnité mensuelle, ce qui fait une très grosse perte par rapport à mon salaire d'aujourd'hui.

Ma question est : quelle recours puis je avoir pour cette prime soit integré dans le calcul de mon chomage ou puis je les attaqué en justice pour qu'il me verse tout une indemnité compensatoire ??

Merci a vous

Poser une question Ajouter un message - répondre
pmtedforum, Posté le 27/01/2011 à 21:24
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Il faudrait savoir si la prime se justifie sinon, il y a fraude aux organismes sociaux à laquelle apparemment vous avez participé...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com

noname1873, Paris, Posté le 27/01/2011 à 22:30
3 message(s), Inscription le 27/01/2011
Elle pourait se justifier par rapport à quoi ??
Merci

pmtedforum, Posté le 27/01/2011 à 22:32
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Si réellement cela représentait des droits d'auteur...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com

noname1873, Paris, Posté le 27/01/2011 à 22:40
3 message(s), Inscription le 27/01/2011
Merci pour votre réponse.

Pour être plus précis, la société pour lequel je travaille à un site internet que j'ai créer et que je met à jour. je crée aussi des publicité à leur effigie sous différent support, des bannières publicitaire mettant en avant des sujet traités sur le site et des jeux concours.

pmtedforum, Posté le 27/01/2011 à 22:58
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
C'est vous qui pouvez déterminer si cela justifie des droit d'auteurs ou même une cession de droits patrimoniaux sur la propriété intellectuelle...
Je vous conseillerais, si besoin, de vous rapprocher d'un avocat spécialiste...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]