Perte prime de nuit plus de 5 ans après.

Sujet vu 844 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/05/11 à 12:08
> Droit du Travail


djé37, Indre-et-Loire, Posté le 12/05/2011 à 12:08
1 message(s), Inscription le 12/05/2011
Bonjour,
je travail depuis septembre 2000 en tant que technicien de maintenance dans une entreprise industrielle qui tourne 7/7j 24/24h.
après une période de formation en 2x8, je suis passé en horaires de week-end fin 2001 avec un avenant à mon contrat "horaires week-end jour".
En principe il y a 2 équipes de week-end :
-> jour qui fait 06h/18h
-> nuit qui fait 18h/06h
Parfois pour couvrir les 2 équipes les techniciens peuvent faire : 12/00h.
j'ai d'abord fait 12h/00h pendant environ 2 ans puis parfois horaires de nuit, mais surtout horaires de jours pendant environ 3 ans.
Depuis 5 ans je suis en équipe de week-end jour (06h/18h).
Mais j'ai Toujours (depuis 2001) une majoration pour heures de nuit (forfait 52 heures).
Aujourd'hui, un nouveau DRH arrivé depuis un ans me dit que je n'ai pas droit à cette prime vu que je suis en horaires de jour.
Après Toutes ses années, ont-ils le droit de me retiré cette prime?
Je lui ai demandé de me faire au moins un courier officiel pour me signifier la perte de cette prime mais il n'a pas voulu.
Suis-je en droit de demander des comptes?
est-ce que j'ai un recours?
Sont-ils en droit de me demander de rembourser les sommes perçu?
Si oui (ou non), sur quels articles du code du travail ou sur quels jurisprudence peuvent-ils s'appuyer?

merci d'avance pour votre aide.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Cornil, Hérault, Posté le 14/05/2011 à 22:09
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir Dje37
Ben oui, tu ne peux prétendre à une prime de nuit si tu travailles en horaire de jour... "Erreur ne fait pas droit"
Oui, ils pourraient théoriquement te réclamer le trop perçu sur un période de 5 ans en arrière. Estimes -toi heureux s'ils ne le font pas.
A ta place, je ferais "profil bas"!
Désolé, bon courage et bonne chance.

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]