Personne extérieure utilisant infrastructure

Sujet vu 732 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/09/10 à 11:02
> Droit du Travail


wtc, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 03/09/2010 à 11:02
1 message(s), Inscription le 03/09/2010
Bonjour,
mon titre n'est pas très clair, je m'en excuse.
Voilà la situation:
étant dans une association (un club hippique) j'aimerais savoir la réponse à un problème que les membres se posent.
Le club offre à ses adhérents la possibilité d'utiliser ses installations (carrières, manège...) durant les vacances. Or, certains adhérents prennent leur propre moniteur. Ce moniteur se fait rémunérer par ces adhérents, utilise donc nos installations mais sans verser d'indemnisations ou autre au club.
Est-ce autorisé? Une personne non salariée du club peut-elle utiliser ses installations en se faisant rémunérer mais en ne versant rien au club?
Si cela est interdit, pourriez-vous également me donner les références des articles qui l'interdise je vous prie? Car le club voudrait le mettre par écrit dans le réglement intérieur.
Je vous remercie pour votre aide.

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