Permanence dortoir et heures suplementaires non mis

Sujet vu 1434 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/12/10 à 17:41
> Droit du Travail


Le glaude, Isère, Posté le 16/12/2010 à 17:41
3 message(s), Inscription le 16/12/2010
Bonjour,
Voila, ma compagne travail comme agent d'entretient dans une mairie, elle a fait également des remplacement comme gardienne dans un foyer pour personnes agées Gardes).Ces garde se faisait en semaine et en week-end:
La semaine: lundi, mardi, mercredi et jeudi de 18h au lendemain 8h, total par nuit : 14h
Le week-end : du vendredi 18h au lundi 8h, total par week-end: 62h
Au début, il n' y avait pas d'heure pour ces gardes, juste marqué ABSTREINTE et le montant.
Ma compagne, pour ces gardes doit rester au foyer, ou elle a une petite piece avec un lit, car elle doit intervenir la nuit lors des appels par alarme des resident du foyer
Lors d'un entretien avec le service concerné, je leur est demandé de mettre des heures, ( admettons qu'elle fasse 10 heure de ménage au taux de 8 euro et qu'elle fasse des garde pour un montant de 1500 euro, sur la fiche de paye , il sera marqué 10 h à 8 euro et en dessous abstreinte 1500 euro, mettons 400 euro de charge social ,ce qui fait 10 h de travail pour 1100h ce qui n'est pas logique pour la déclaration de revenu), ils ont donc mit des heures en divisant le montant des garde par le taux horaires de ma compagne soit environ 2,20 brut de l'heures.
En réponse a ma question concernant le status de ces gardes( pour moi abstreinte signifie soit etre à son domicile ou a proximité du lieu de travail or ma compagne était obligé de rester dans son lieu de travail en l'occurence ce foyer, ce qui est du travail effectif et payé comme tel puisqu'elle est à la disposition de l'employeur) , on m'a répondu que c'était des Permanence Dortoir et qu'il s'agit de forfait.
J'ai eu un nouvel entretien, car ma compagne à fait 2129heure pour 2009, or travaillant à 35h par semaine et si je divise 2129 h par 52 semaine cela fait 40,94 heures par semaines soit 260 h de plus dans l'année, j'ai donc demandé de mettre ces 260 h en heure suplementaire, car ils n'y étaient pas, on m'a expliqué que les heures de gardes sont des permanence dortoir donc un forfait et qu'on ne pouvait les compté comme heure normales.
Donc voici mes questions:
1er : est-ce normale que ces gardes ne soit pas compté comme travail effectifs puisque sur ces feuille de paye il est marqué ABSTREINTE et non Permanence dortoir et qu'elle etait obligée de rester au foyer et qu'est ce que ces permanence de dortoir?
2eme : Concernant ces 260 heures, est il normale qu'il ne soient pas compté en heures suplementaires ?
Merci de votre réponse
Cordialement

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pepelle, Saône-et-Loire, Posté le 20/12/2010 à 03:24
297 message(s), Inscription le 16/02/2010
Les permanences dortoirs sont en effet payées par un forfait et ne peuvent être indiquées par des heures avec un taux horaire. Qu'on ait indiqué " astreinte" au lieu de " permanence dortoirs" n'y changera pas grand-chose
C'est un arrêté qui prévoit ces permanences dortoirs.

Le glaude, Isère, Posté le 21/12/2010 à 18:26
3 message(s), Inscription le 16/12/2010
bonjour pepelle et merci pour votre réponse mais ce que je voulait savoir c'est si ce que faisait ma compagne était bien des permanences de dortoir.
Ma compagne remplacait un gardien qui lui était payé normalement( fiche de paye avec taux et des heures ).
Je n'ai pas confiance à ce que dit le service du personnel, il se sont trompé plusieurs foir( jours férié non payé, cotisation veillesse prélevé sur un montant 6 fois supérieur au salaire brut, etc..), ils peuvent dire ce qu'ils veulent mais est-ce bien la vérité?.
Le peu de documents que j'ai trouvé sur le net sur les permanence dortoirs ne correspondent pas avec le travail de ma compagne ( voir liens plus loin ).
Voila pourquoi je voulait vérifié si c'etait bien des permanences dortoirs qu'elle faisait( au terme juridique ), ou des astreintes et si c'etait normale que des heures depassant le total annuel ( ici 2129 heure pour l'année 2009 soit 46 heures par semaine alors que les fonctionnaires sont aux 35 heures soit 11h de plus par semaines ou 506 heures de plus pour 2009 )
Je voudrais savoir si d'autre personne sont dans son cas
Je remerci toutes les personnes qui pourais apporter leurs savoir.
Cordialement

Liens trouvés:

http://unspfo.unblog.fr/files/2010/03/joe201003190002.pdf

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=5771F2C35B599C2BC311E605C8683D10.tpdjo17v_1?cidTexte=JORFTEXT000021989695&dateTexte=20100917

http://vosdroits.service-public.fr/F589.xhtml

http://prudhommesisere.free.fr/tempstravail/ficheastreinte.htm

melo79, Deux-Sèvres, Posté le 17/10/2011 à 19:38
1 message(s), Inscription le 17/10/2011
bonjour
mon epouse est dans le meme cas que vous avez cité
astreinte du dimanche matin 8 h au lundi mati 8h
lundi ,mardi,mercredi;jeudi de 18 H à 8 h le lendemain et du vendredi 18 h au dimanche matin 8 h et ceci dans un foyer logement pour personne agée à 8 kms de son domicile , interdiction de sse coucher avant 23H et doit etre levée à 7H et en faisant une ronde à 2 h du matin si toutefois vous avez eu des réponses à vos questions je suis preneur
est ce légal?
à quel salaire ? OUI J ai oublié de préciser 330 € net pour la semaine et week end
congé payé?
merci d'avance thierrylef@neuf.fr

Le glaude, Isère, Posté le 19/10/2011 à 09:58
3 message(s), Inscription le 16/12/2010
Bonjour melo79,
Depuis mon message, voila ce que j'ai apppris :
beaucoups d'etablissement de la fonction publique utilise soit disant les permanence dortoir ce qui leur permet :
1 de payé un salaire de misére : 2,20 euro BRUT de l'heure.
2 de ne pas avoir à demandé de dérogation pour le nombre d'heure effectuées dans l'année.
Les permanences dortoirs sont établis par un décrets, or lu et relut, ce décret n'a rien à voir avec ce que faisait ma compagne.
Elle à arrété mi 2010 les permanence.
Son salaire à été divisé par 3 et comme il n'y a pas d'heures supplementaires de marqué, le montant du revenus est iimposé plein pot, sans compté que la taxe d'habitation est basé aussi sur les revenu imposable ainsi que le SLS ( surloyer).
Son revenu imposable à été multiplié par 3 ainsi que la taxe d'habitation
En fait, c'est comme si je prenait 3000 euro en espece à ma banque et que je les posait par terre.
Grace à eux et leur systeme "" permanence dortoir "", ils gagnent sur tous les tableau.
Ma compagne ne veut pas que je fasse quelque chose, elle est en instance de titularistion et à peur.
Un conseil, personne ne vous dira qu'il n'y a pas d'heure supplémentaires dans les permances dortoires, alors mettez de l'argent de coté pour les impots
Car vous allez casqué ( nous de 380 euro, ont est passé à 1210 euro pour son impot sur le revenu et de 290 euro à 810 euro pour la taxe d'habitation, sans compté le SLS du bayeur, lui aussi basé sur les revenus imposables resultat 44 euro par mois en plus sur le loyer soit 528 euro dans l'année.

Le problême, c'est que personne ne dit rien et personne pour aider : il suffit de dire MAIRIE pour que les portes se ferme.

Travailler plus pour gagner plus , encore du VENT .

Et je vous passe les arnaque qu'il lui font sur les heures actuellement

Merci la Droite.......................
Merci les syndicats .......................


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