Periode d'arret maladie suite accident de travail et congés payés

Sujet vu 740 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/07/11 à 12:55
> Droit du Travail


domus421, Yvelines, Posté le 01/07/2011 à 12:55
3 message(s), Inscription le 01/07/2011
Bonjour,
la période pendant laquelle j'ai été en arrêt maladie suite à un accident de travail, compte -t- elle comme une période de travail effectif,qui génère des congés payés? dans ce cas comment sont-ils calculés?
merci de votre réponse

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pat76, Paris, Posté le 02/07/2011 à 16:31
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Votre arrêt pour accident de travail étant consiéré comme du travail effectif, vous avez droit à l'obtention de jours de congés payés pendant la durée de cet arrêt.

Tout dépendra de la durée, mais 1 mois d'arrêt équivaut à 2,5 jours de congés payés.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Cornil, Hérault, Posté le 02/07/2011 à 16:39
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "domus421" salut pat76
Attention la durée pendant laquelle l'arrêt accident ddu travail génère des droits à congés est limitée à un an. CT L3141-5

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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