Cae/cui pendant 24 mois puis cdd 6 mois prime de précarité

Sujet vu 994 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/12/11 à 17:30
> Droit du Travail


fleurdejasmin, Paris, Posté le 29/12/2011 à 17:30
6 message(s), Inscription le 29/12/2011
bonjour,

J'ai Été Embauchée Le 04/05/2009 En CAE/CUI Qui A Pris Fin Le 2 Mai 2011 (Soit 24 Mois) Lors De Ma Première Année De CAE Mon Employeur M'avait Plus Ou Moins Fait Comprendre Qu'il Souhaité Péréniser L'emploi, Mais Que Cela Été Conditionné Au Budget (Association Subventionné Principalement Par Fondation Abbé Pierre Et CUI)Voyant La Fin De Mon CAE/CUI Arrivé Et N'ayant Aucune Certitude Sur La Suite Je Lui Ai Fait État Par Mail Le 1er Mai 2011 (Soit Un Jour Avant La Fin De Mon CAE) que Je Souhaité Faire Une Formation Conventionnée par pôle emploi. Je Lui Ai Indiqué Que Si Éventuellement Il Avait Besoin De Temps Pour S'organiser (Ma Responsable Étant En Congé Maternité) On Pouvait Conclure Un Contrat À Durée Determiné Sous Quelque Forme Qui Lui Conviendrait Et Que Je Pouvais Au Maximum Resté Jusqu'à La Mi Décembre. Sur Ce Mail Il Me Répond Que Cela Est Ok, Et Qu'on Va Convenir D'un CDD. Durant Mon CDD Il M'avoue Lui Meme De Visu Qu'il N'aurait Pas Pu Assumé Un CDI Au Vu De Sa Difficulté en terme de financement.Il Fait Établir Un CDD Par La Comptable (Que J'ai Signé Courant Octobre Au Passage) Qui Est Daté Au 29 Avril 2011 Prévoyant Une Durée Du 03 Mai 2011 Au Jeudi 15 Décembre 2011. Dans Le fond Le CDD Est Mal Rédigé (l'Objet est surcroit de travail suite A congé maternité) Le nom Et La fonction De La personne à remplacer N'y Figure pas,Le Lieu De Travail Indique Que Je Travail Au Siege, Alors Qu'en Réalité Je Tenais 4 Permanences Dans Divers Communes( J'avoue Ne Pas Avoir Lu Avant De Signer Car J'avais Confiance)Ces Anomalies Ne Sont Pas Vraiment Le Problème.Je Fini Donc Mon Dernier Jour De Travail Le 15/12/2011. Je Reçois Mon Solde Et Sur Celui Ci Une Prime De Précarité De 920 Euros Correspondant À 10% De Mon Salaire Brut Cumulé Conséquence Du Dernier CDD (03/05/2011 AU 15/12/2011)Je Reçois un mail Le 20 décembre de la part de mon ancienne responsable qui m'indique qu'il y a une erreur Sur Mon Solde Tout Compte Et Que La Prime De Précarité N'est Pas Due Car Selon Elle J'ai Quitté Mon Poste Pour Me Former.. Et Que Par Conséquent Je Doit Rembourser. Sauf Que J'ai Été Au Bout De Mes Contrats Je N'ai Pas Quitté Mon Poste, Lors Du CDD Aucun Renouvellement Ne M'a Été Proposé Ni De CDI.
Peut Elle Dire que le fait d'avoir exposé mon projet de formation est un refus de CDI alors qu'il n'a pas été foemellement proposer, et que par ailleurs nous avons quand meme convenu d'un CDD sur le contrat la prime est prévue Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
DSO, Somme, Posté le 29/12/2011 à 18:34
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour Fleur de jasmin,

Rassurez-vous, l'employeur ne peut pas vous réclamer le remboursement de votre prime de précarité.

En effet, il aurait dû vous proposer par écrit un CDI avant la fin de votre CDD (CDI que vous auriez refusé) pour pouvoir ne pas vous payer la prime de précarité.

Ce qui n'est pas le cas. La prime vous est donc acquise.

Cordialement,
DSO

fleurdejasmin, Paris, Posté le 30/12/2011 à 13:13
6 message(s), Inscription le 29/12/2011
Un grand merci pour votre réponse, c'est bien ce qui me semblait.....
Je vais leu faire un courrier.

merci encore.

pat76, Paris, Posté le 30/12/2011 à 14:27
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous pourrez faire comprendre à la personne qui vous réclame le remboursement de la prime de précarité que non seulement vous y avez droit, mais que de plus vous seriez en droit de demander devant le Bureau de Jugement du Conseil des Prud'hommes la requalification du dernier CDD en CDI, que la prime de précarité vous resterait acquise et que vous pourriez obtenir suite à la requalification en CDI, une indemnité égale à un mois de salaire et demander des dommages et intérêts.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

fleurdejasmin, Paris, Posté le 31/12/2011 à 00:06
6 message(s), Inscription le 29/12/2011
Oui vous avez complètement raison étant donné que le fond du contrat ne correspond absolument pas à la loi, si il ne comprenne pas suite a mon courrier RAR c'est ce que je compte faire. Un grand merci a vous pour votre prompte réponse.
Merci encore cordialement.
Fleurdejasmin


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]