Mon patron veut que je démisionne

Sujet vu 548 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/11/10 à 20:11
> Droit du Travail


Morriso, Manche, Posté le 15/11/2010 à 20:11
1 message(s), Inscription le 15/11/2010
Bonjour, je souhaite vous exposer un souci de taille en espérant pouvoir obtenir de l'aide.

Titulaire d'un CDI depuis 28 mois dans un entreprise de diagnostics immobilier j'informe mon employeur de mon souhait de quitter mon poste début septembre. A ce moment là il me dit être d'accord avec le principe d'une rupture conventionnelle.

Je l'informe que je suis prêt à faire la transition jusqu'à ce qu'il trouve un remplaçant. Je mène des recherches d'emploi depuis cette période mais aucune n'a aboutie.

Et la semaine dernière il vient me voir pour me dire qu'il embauche aujourd'hui (lundi 15 novembre) une personne pour mon poste et qu'il n'est plus question de rupture conventionnelle mais de démission (sans indemnités ni allocation chômage).

Il me menace de faire marcher une clause de Dédit-formation incluse à mon contrat rédigé comme telle :

Citation:

- Mr ****** du fait de la nature de ses fonctions bénéficiera de la formation spécifique suivante :

- gaz
- dpe
- amiante
- plomb
- électricité

Compte tenu du coût élevé de cette formation pour l'entreprise, soit environ 9000€, des frais qu'elle entraine et de sa durée qui excèdent largement les obligations mises à la charge de l'entreprise par la loi, la mise en œuvre de cette formation n'est justifiée que par le maintien de Mr ***** dans l'entreprise de façon durable. Mr **** s'engage donc à demeurer au sein de l'entreprise pendant une durée de 30 mois après l'obtention des certifications. Au cas où il serait amené à quitter l'entreprise pendant cette période de sa propre initiative, il sera tenu de rembourser à l'entreprise les frais engagés pour sa formation, soit une somme de 9000€.


Voilà sachant que mon contrat à été signé avec mon premier employeur qui a ensuite revendu (1er Janvier 2009) l'entreprise à un GIE et que mes certifications ont été obtenus le :

- gaz (07/01/2008)
- dpe (09/01/2008)
- amiante (04/04/2008)
- plomb (26/03/2008)
- électricité (16/11/2008)

Sachant aussi que j'ai effectués d'autres formations non inscrites dans la clause du dédit-formation.

L'employeur souhaite que je lui remette une lettre de démission stipulant que je quitte l'entreprise à la fin du mois mais je me retrouverais sans allocation chômage ce qui est inconcevable pour ma part.

Quelles sont mes solutions face à la procédure qui vient de se mettre en route en face de moi ?

Merci de votre aide

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