Passage de forfait jour aux 35h

Sujet vu 928 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/03/09 à 17:14
> Droit du Travail


anne34, Hérault, Posté le 11/03/2009 à 17:14
2 message(s), Inscription le 11/03/2009
Bonjour,
j'ai un ami qui a eu un CNE (contrat nouvelle embauche) pendant une certaine durée. il était cadre forfait jour. a la fin de ce CNE, il a signé un CDI avec un statut de cadre en travaillant 35h.
Peut on passer d'un statut de cadre autonome forfait jour à cadre non autonome aux 35h, même si le CDI remplace le CNE ?
Anne34

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Visiteur, Posté le 12/03/2009 à 21:38
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bonsoir,

un cne était à l'origine un cdi avec une durée probatoire de 2 ans..

ils ont tous été requalifiés en cdi en juin 2008

votre ami n'a t'il pas signé un avenant ?

anne34, Hérault, Posté le 13/03/2009 à 12:25
2 message(s), Inscription le 11/03/2009
Bonjour Carie,
Il a bien signé un nouveau contrat et non un avenant. Le problème qui se pose, est de savoir si le CNE portant la mention "cadre autonome en forfait jours" peut devenir dans le nouveau contrat CDI, "cadre autonome aux 35h" ?

Visiteur, Posté le 13/03/2009 à 13:36
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le problème est qu'on ne peut pas signer un cdi à la fin d'un cne.... (on était en cdi depuis le début du cne.. avec une période d'essai probatoire de 2 ans)

soit il a démissionné, soit il a été licencié.. de son cne .. !!!

je ne peux pas vous dire si normal ou non ... vu que la procédure n'est pas normale...


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