Partir de mon entreprise apres 22 ans

Sujet vu 831 fois - 13 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/04/11 à 11:36
> Droit du Travail


decarme, Jura, Posté le 19/04/2011 à 11:36
7 message(s), Inscription le 19/04/2011
Bonjour,j ai fiat une demande de rupture conventionnelle qui m a été refusé en décembre.je suis retournée au travail mais depuis le 13 avril je ne mis suis pas présentée j ai reçu une lettre rc et j ai rendez vous avec ma drh ce jour.je veux partir pour faire autre chose.puis je etre licenciée pour absence injustifiée quels seront mes droits. d avance merci j ai besoin de réponse

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Cornil, Hérault, Posté le 23/04/2011 à 01:06
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "decarme"
Licencié pour 6 jours d'absence, ce serait un peu exagéré.
Mais oui, si ton absence se prolonge, sans justications (arrêt-maladie) , tu peux être licencié pour faute grave. Aucune indemnité, sans les congés payés restant dus. Droit au chômage contrairement à ce que pensent 80% des salariés.
Bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

decarme, Jura, Posté le 23/04/2011 à 10:47
7 message(s), Inscription le 19/04/2011
je vous remercie pour votre aide

Benyboy, Bas-Rhin, Posté le 23/04/2011 à 11:06
12 message(s), Inscription le 23/07/2010
Bonjour Decarme,
Cornil a raison s'agissant de la procédure disciplinaire : vous ne risquez pas un licenciement mais votre DRH est tout à fait en droit de vous sanctionner sur la base de vos absences injustifiées (avertissement, blâme, etc) donc attention. De plus, il est important de gommer les idées reçues en matière de licenciement pour faute, surtout vis-à-vis des indemnités Pôle Emploi.
Par contre, si votre volonté de mettre fin à la relation de travail est dictée par les attitudes de votre employeur envers vous, vous êtes également en droit de prendre "acte de la rupture" du votre contrat de travail. Ce mode de rupture est méconnu des salariés et peut s'apparenter à une "démission avec réserves"... A voir selon votre cas.

Bon courage.

decarme, Jura, Posté le 23/04/2011 à 11:25
7 message(s), Inscription le 19/04/2011
qu est ce qu une démission avec réserve.j ai eu un rendez vous avec la drh,mais je ne veux pas dé missionnée,car j ai besoin de mes droits aux assedic pour un projet.pour obtenir des aides,la drh le sait.je ne sais pas au juste,pourquoi elle ne veut pas que je parte,on dirais que ça l embête que je veuille avancer.

Benyboy, Bas-Rhin, Posté le 24/04/2011 à 13:15
12 message(s), Inscription le 23/07/2010
Bonjour,

Je parlais de "démission avec réserve" pour expliquer l'idée mais cette expression est juridiquement fausse. En réalité, la prise d'acte de la rupture implique de saisir le juge (Conseil de prud'hommes) pour faire constater les torts invoqués par le salarié à l'encontre de l'employeur.

Je vous ai donné cette piste si vous avez effectivement des torts à l'encontre de votre ancien employeur (ex: retards systématiques dans le paiement de salaire, mauvais comportement de l'employeur à votre égard, ou plus généralement des fautes de l'employeur). Par contre, il faut être "sûr de votre coup" car la prise d'acte produira, soit les effets d'une démission si les torts ne sont pas avérés, ou ceux d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les effets sont avérés. A vous de voir...

Comment s'est passé le rendez-vous avec votre RH ?

Bon courage et bon week-end.

Cornil, Hérault, Posté le 24/04/2011 à 16:23
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Oui, salut Bennyboy et bienvenue comme nouveau répondeur.
Je vouudrais ajouter à "decarme" que s'il espère forcer l'employeur à le licencier en prolongeant son absence injustifiée, c'est une démarche hautement risquée.
On ne peut obliger l'employeur à licencier. Celui-ci peut très bien se contenter, indéfiniment, à constater les absences et faire des bulletin de salaire à zéro.
E le salarié est coincé: sauf à démissionner, il n'a pas de certificat de travail du dernier emploi: difficile de trouver un employeur qui accepte de l'embaucher!

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decarme, Jura, Posté le 26/04/2011 à 09:00
7 message(s), Inscription le 19/04/2011
la drh m a parlé de transaction mais je n ai toujours pas de nouvelle.puis je demandé cette transaction a hauteur de la moitie de ce que j aurais pu avoir en rupture de contrat conventionnelle ou bien lui dire que si je suis licencie pour faute(absence injustifiée) je vais au prud homme, car mon départ est pour moi justifié(changement de poste très peu cavalière reconnu par la drh)

Cornil, Hérault, Posté le 26/04/2011 à 14:16
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonjour decarme
Une transaction n'est valide selon la jurisprudence que si signée une fois le licenciement notifié. M'étonnerait que l'employeur se risque à enfreindre cette règle.
Normalement le salarié ne peut renoncer dans une transaction à ses droits (indemnité de licenciement conventionnelle , soit idem rupture conventionnelle ) que si la faute grave est avérée.
La boucle est bouclée.
Bon courage et bonne chance.

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decarme, Jura, Posté le 26/04/2011 à 14:33
7 message(s), Inscription le 19/04/2011
j ai eu ma drh il n y aura pas de transaction car comme vs l avez écrit c est idem à la rupture conventionnelle et ce n est pas accepté.que dois je faire elle ne met qu un blâme qui peut me donner conseil,pour ne pas rester sans revenu,car je me marie en juin.d avance merci

Cornil, Hérault, Posté le 26/04/2011 à 14:55
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Citation :
qui peut me donner conseil,pour ne pas rester sans revenu,car je me marie en juin.d avance merci

Je ne vois pas dans ce sens d'autre solution que de reprendre le travai!
MAZEL TOV pour le futur mariage

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decarme, Jura, Posté le 26/04/2011 à 15:22
7 message(s), Inscription le 19/04/2011
je ne veux pas reprendre le travail,je veux juste pouvoir partir sans perdre mes droits,et pouvoir mener à bien mon projet

Cornil, Hérault, Posté le 26/04/2011 à 15:39
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir Decarme
Désolé, je n'ai pas de solution miracle à tes voeux.
Je ne suis pas l'enchanteur Merlin.
Tu peux démissionner, ce qui te fera perdre définitivement tes droits au sens des indemnités de rupture.
Un CDD de 91 jours au moins non rompu par toi te permettra d'effacer les effets de cette démission au niveau de l'indemnisation chômage.
Si tu as des griefs envers l'employeur, tu peux les mentionner dans la lettre de démission, en disant que tu démissionnes à cause de ces manquements de l'employeur, et entamer une procédure aux prud'hommes pour faire requalifier cette démission en licenciement aux torts de l'employeur, ce qui te rétablirait en cas de succès dans tes droits au niveau des indemnités de rupture.
Démarche longue (compter mini 2 ans avec l'appel) et difficile...
Bon courage et bonne chance

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

decarme, Jura, Posté le 26/04/2011 à 15:48
7 message(s), Inscription le 19/04/2011
merci pour tes réponses j espère que je trouverais une solution.bonne fin de journée


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