Participation au sein d'un groupe

Sujet vu 297 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/06/11 à 15:34
> Droit du Travail


tiwi3557, Ille-et-Vilaine, Posté le 10/06/2011 à 15:34
1 message(s), Inscription le 10/06/2011
Bonjour,

Je travaille dans une entreprise de 100 salariés, filiale à 100% d'un groupe de 8000 personnes.

Nous avons récemment découvert, en lisant le rapport annuel diffusé aux actionnaires, qu'une participation avait été distribuée, au titre des exercices 2009 et 2010. Cependant, nous n'avons rien reçu au sein de la filiale qui m'emploie

Mes questions sont les suivantes:
- Est ce normal que les salariés d'une filiale d'un groupe ne bénéficient pas de la participation distribuée dans le groupe
-Quels texte et règlementations régissent cette participation

En fonction des réponses reçues, nous mettrons ce point à l'ordre du jour d'une prochaine réunion des représentants du personnel

D'avance merci

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