Participation aux résultats de l'entreprise

Sujet vu 307 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/06/11 à 11:38
> Droit du Travail


Morgane, Paris, Posté le 22/06/2011 à 11:38
2 message(s), Inscription le 22/06/2011
Bonjour,

Stagiaire dans une agence intérim, on me pose la question de l'assujettissement à la participation aux résultats pour les entreprises de travail temporaire, question qui me pose quelques difficultés. En effet, en matière de participation aux résultats, les entreprises s'y voient assujetties à compter d'un seuil de 50 salariés atteint pendant 6 mois au moins au cours de l'exercice, consécutifs ou non.
Concernant le calcul de l'effectif pour la participation aux résultats d'une entreprise de travail temporaire, l'article L 3322-4 du Code du travail dispose que pour l'appréciation du seuil de cinquante salariés, l'effectif des salariés employés habituellement par les entreprises de travail temporaire est calculé en ajoutant au nombre des salariés permanents le nombre moyen par jour ouvrable des salariés qui ont été liés par un contrat de travail temporaire au cours de l'exercice.
Qu'en est-il concrètement quant au "calcul" du nombre effectif de salariés temporaires par jour ouvrable ? Le dimanche peut il être considéré comme un jour ouvrable ?

Dans l'attente de vous lire et en vous remerciant par avance de vos réponses.

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DSO, Somme, Posté le 22/06/2011 à 17:18
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour Morgane,

Les jours ouvrables recouvrent tous les jours de la semaine, à l'exception :

1- du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche),
2- des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise.


Cdt,
DSO

Morgane, Paris, Posté le 23/06/2011 à 16:53
2 message(s), Inscription le 22/06/2011
Je vous remercie pour votre réponse, mais j'aurai besoin d'une réponse plus "précise" quant au sujet à traiter, à savoir : Qu'en est-il concrètement quant au "calcul" du nombre effectif de salariés temporaires par jour ouvrable ? Dans une entreprise de travail temporaire employant des salariés travaillant le dimanche, celui-ci peut il être considéré ou non comme un jour ouvrable ?


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