Non paiement des heures de nuit au taux légale

Sujet vu 907 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/02/11 à 20:34
> Droit du Travail


g15, Finistère, Posté le 13/02/2011 à 20:34
2 message(s), Inscription le 13/02/2011
Bonjour,mon employeur m'a payé les heures de nuit du 18 aout au 23 aout 2008 (semaine 34) à 20% du taux horaire de base qu 'indique la convention collective des biscuiteries.La semaine précédente (33)
je travaillais du matin;le planning horaire a été établi le mecredi 13 dans l'aprés-midi pour la semaine 34 sachant le vendredi 15 aout 2008 est un férié et sans etre averti du passage en équipe de nuit.Peut-on appliquer le paiement de ces heures de nuit à 75% du taux horaire de base pendant une semaine car il y a non-respect du délai de 3 jours ouvrés prévu pour le passage en équipe de nuit?

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pmtedforum, Posté le 13/02/2011 à 21:12
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Par manque de précision sur l'intitulé exact à défaut de son numéro, je n'ai pas pu consulter la Convention Collective applicable afin d'essayer de vous répondre...

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Cordialement.
P.M. tedforum.com

g15, Finistère, Posté le 13/02/2011 à 23:54
2 message(s), Inscription le 13/02/2011
le code NAF est 15-8-F pour ma convention collective des biscuiteries

pmtedforum, Posté le 14/02/2011 à 00:09
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Ce n'est pas l'intitulé précis, il y a plusieurs Conventions Collectives applicables suivant l'activité des biscuiteries...

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Cordialement.
P.M. tedforum.com


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