Paiement commission après licenciement économique

Sujet vu 1710 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/12/10 à 11:37
> Droit du Travail


bibou62, Paris, Posté le 01/12/2010 à 11:37
1 message(s), Inscription le 01/12/2010
Bonjour,
Licencié économiquement en Juin dernier, mon mode de rémunération était composé d'un fixe et d'un pourcentage de commissionnement sur le chiffre d'affaire facturé. Etant donné que les produits vendus s'étalent dans le temps, n'étant plus dans la société à ce jour mais les commandes honorées suis je en droit de réclamer le paiement de mes commissions. Il est à noter que lors de mon départ toutes les commandes étaient passées et confirmées par les clients ainsi que toutes les autres en cours d'approvisionnement.
Comptant sur votre collaboration.
Très cordialement

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