Obligations d'un agent devant un ordre constestée de la direction

Sujet vu 923 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/03/10 à 20:04
> Droit du Travail


alexandrine700, Essonne, Posté le 24/03/2010 à 20:04
13 message(s), Inscription le 08/03/2009
Bonjour,


Nous tenons à rester anonyme, mais je tiens à vous relater la situation dans laquelle le personnel soignant s'est retrouvée en grande difficulté...

Le personnel fait partie de la fonction publique hospitalière et il s'agit d'un malade mental..

Le patient dans un premier temps avait fugué de son hôpital dans l'Oise, ou il était en hospitalisation libre. Dans un second temps, il a été localisé et placé en hospitalisation d'Office dans un autre département le Val-de-Marne.

Le jour de la décision de son transfert par arrété préfectoral, il fugue de l'hôpital du Val de Marne, fiche et déclaration au commissariat sont effectués et famille prévenue..


Mais, voilà que le personnel apprend qu'il a regagné son domicile dans l'Oise... dans la soirée;;

Décision de la direction hospitalière du Val de Marne: aller le chercher dans son domicile et le remettre à l'hôpital de son secteur Oise..

Deux collègues ont acceptés de partir sans ordre de mission, sans nouveau papiers préfectoraux suite à la fugue, sans être accompagnée de médecin, sans véritable soutien de la police, juste un accompagnement à la porte du patient et plus rien..

La direction parle que tout s'est bien passé et remercie le personnel volontaire!!!

Pouvez-vous nous donner les irrégularités de cette procédure, si celà s'était mal passé, violence au domicile du patient ( blessure des agents ou passage à l'acte du patient) pouvez-vous nous donner nos droits et obligations?
Les collègues ont effectuées les horaires 13 heures jusqu'à 2 heures du matin?
As-t-on le droit de dire non à cette ordre sommes-nous menacés de rapports pour non exécution? Cordialement des infirmières

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