Obligation de non concurrence

Sujet vu 497 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/09/10 à 11:34
> Droit du Travail


flo17, Charente-Maritime, Posté le 23/09/2010 à 11:34
1 message(s), Inscription le 23/09/2010
Bonjour,
J'ai signé un contrat d'agence commerciale d'une marque ..... je viens de mettre un terme à notre contrat suite à des différents avec le responsable. A savoir je suis gérant de ma société, et je travaillais pour eux. Dans ce contrat figure ceci : Pendant l'exécution du présent mandat et pendant une durée de 12 mois après la cessation du présent contrat, qu'elle qu'en soit la raison et qu'elle qu'en soit la partie qui en a pris l'initiative, le mandataire, directement ou indirectement s'interdit de : 1- représenter sur le secteur confié une société concurrente de celle du mandant ; En cas de cessation du présent contrat le mandant pourra renoncer au bénéfice de la présente clause ou réduire sa portée dans un délai de 15 jours suivant la date de notivication de cessation.

pouvez vous me dire si la clause de non concurrence est valable et s'ils doivent me verser une compensation financière qui ne figure pas dans le contrat.

Merci de votre réponse.

Cordialement

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