Obligation d'adhésion à une mutuelle suite rachat d'assos

Sujet vu 371 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/12/08 à 00:05
> Droit du Travail


lhaasa, Haute-Garonne, Posté le 16/12/2008 à 00:05
1 message(s), Inscription le 15/12/2008
Nous sommes une association loi1901 et sommes repris à
compter du 01/1/09 par une autre association. Cette dernière a conclu un accord collectif en 2004 pour une mutuelle obligatoire d'entreprise. Le contrat de cette dite mutuelle vient d'être renégocié en septembre alors que nous étions sous mandat de gestion, nous n'avons pas été convié à cette réunion et avons l'obligation d'adhérer à cette mutuelle à compter de janvier. Peut-on échapper à cette obligation ? Cette dernière est loin d'être compétitive en matière de tarif et pour certains d'entre nous avons déjà un conjoint adhérant à une mutuelle obligatoire.
Cette association nous déclare dans un courrier interne que la circulaire du 25/08/05 de la direction de la sécurité sociale ne permet pas de dispenser une partie de ses salariés sans remettre en cause le caractère obligatoire du contrat de l'association. Ce qui aurait pour conséquence de soumettre à charges sociales la contribution de l'employeur pour l'ensemble du personnel de cette association.

Que pouvons-nous faire pour éviter cette mutuelle obligatoire ?
Avons-nous la possibilité de dénoncer cet accord collectif et cette mutuelle ?

Un avenant au contrat de travail risque de nous être soumis en Janvier 2009. Peut on refuser de le signer sans tomber sous le coup d'une procédure de licenciement ?

Vous remerciant par avance, je reste dans l'attente de vos réponses.

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