Objet de la demande au prud homme

Sujet vu 745 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/04/08 à 11:24
> Droit du Travail


florianremblier, Posté le 30/04/2008 à 11:24
1 message(s), Inscription le 30/04/2008
bonjour,
d'avance merci pour vos futur reponse car je suis un peut perdu!
voila, dans mon entreprise (auto /moto ecole), le gerant en fait baver à 3 salariés dont moi.
j'ai vu l'inspectrice du travail, la medecine du travail... ...
pour en arriver au même point, il faut aller au prud homme.
depuis le 1er avril 2008, mon employeur me refus l'acces a l'entreprise pour des raison inconnu! il est trés dépressif, et trés instable psycologiquement, se qui fait qu'il fait n'importe quoi, prend des decision comme sa sans reflechir... ...
donc sa fait un mois qu'il me refus de l'entreprise, moi je suis rester toujour au service de mon employeur je lui est fait une lettre recommander par semaine, lui disant que je peut reprendre le travail immédiatement, et que si il veut plus que je travail dans l'entreprise, qu'il face le necessaire pour me licencier! j'ai jamais eu de reponse...
bon, je vais au prud homme on me donne la demande de convocation, mais c'est au niveau de la demande que sa se corse!!!
moi je sais se que je veux, mais par contre, je ne sais pas quoi choisir comme libellé et comment remplir au niveau des montant reclamé en brut... ...
moi je veux deja mon salaire du mois d'avril mois ou il m'a refuser au travail mais qu'il doit me payer, ensuite bien sur, la rupture du contrat au tort de l'employeur avec mon preavis a ne pas effectuer mais payer, mes congés payés,et 6 mois de salaire en dommage et interets.
pour le salaire qu'il manque, sa c'est bon. pour la demande de licenciùment, j'ai cocher : resiliatioon judiciaiare du contrat de travail et j'ai rajouter au tort de l'employeur, par contre au niveau montant reclamé j'ai rien mis.
pour le preavis et les congé payer je sais pas! il y a une case indemnité de preavis et une autre indemnité de congé payer de préavis.





d'avance merci
flo

Poser une question Ajouter un message - répondre
Erwan, Posté le 30/04/2008 à 22:01
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

ce n'est pas très compliqué.

L'une des obligations d'un employeur est de fournir au salarié le travail correspondant à son poste ; en contrepartie le salarié doit effectuer ce travail.

Si la rupture judiciaire du contrat de travil est prononcée, ce sera aux torts de l'employeur. Ce sera assimilable à un licenciement sans cause réelles et sérieuse.

Donc, vous avez le droit à tous ce que vous auriez eu si votre contrat s'était poursuivi : salaire, primes etc...

Vous n'effectuez pas de préavis de départ, par la faute de l'employeur, ce dernier doit donc vous verser la compensation (un mois ou trois mois selon votre ancienneté et la convention collective).

L'employeur doit aussi vous payer les congés que vous n'avez pas pu prendre et qui sont acquis. Faites le compte des jours qu'il vous restait à prendre.

Pour les dommages-intérêts pour licenciement sans cause, il vous appartient de les chiffrés. Passé une certaine ancienneté dans l'entreprise, cette somme ne peut être inférieure à six mois de salaire.

Estimez votre préjudice en fonction de ce que vous avez subi, de votre ancienneté, de la difficulté pour retrouver un emploi équivalent... Il vaut mieux demander plus, ensuite vous ne pourrez plus augmenter votre demande.

Le fait de vous mettre "au placard" peut être considéré comme une forme de harcèlement sensé vous pousser à la démission. C'est une circonstance agravante qui peut vous valoir des dommages-intérêts supérieurs.

Attention, devant le conseil de prudhommes, les sommes s'entendent en "brut", sauf pour les dommages-intérêt évidemment.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]