Nouvelle emauche=démission obligatoire?

Sujet vu 390 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/01/13 à 19:18
> Droit du Travail


Diopside, Seine-et-Marne, Posté le 11/01/2013 à 19:18
3 message(s), Inscription le 11/01/2013
Bonjour,

Je suis salariée, en CDI depuis 10 ans mais je commence prochainement une formation de 2 ans dans une autre entreprise.
Je souhaiterai poser un congé sans solde car l'enjeu est important, si j'échoue à ma formation, je serai licenciée....
Peut-on m'exiger de démissionner de mon 1er emploi pour m'embaucher?
Merci pour votre réponse.

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Ales, Vaucluse, Posté le 12/01/2013 à 18:59
114 message(s), Inscription le 15/02/2012
Bonjour,

Non, normalement vous pouvez cumuler 48h de travail par semaine sur plusieurs emplois, donc rien ne vous oblige à démissionner surtout si vous posez un congé sans solde.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 13/01/2013 à 12:51
10906 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
vous pouvez cumuler 48h de travail par semaine sur plusieurs emplois

Bonjour,
48 heures est la durée maximale "épisodique" de travail hebdomadaire.
En moyenne, elle ne peut être que de 44 heures (moyenne sur 12 semaines consécutives).

Dans le cas d'un congé sans solde, le problème ne se pose même pas à ce niveau puisque le salarié, pendant un congé sans solde, peut travailler normalement pour un autre employeur. Attention cependant à une éventuelle clause d'exclusivité au contrat et au devoir de loyauté envers l'employeur.

Mais encore faut-il que l'employeur accepte le congé sans solde, il n'en a aucune obligation.

Diopside, Seine-et-Marne, Posté le 13/01/2013 à 13:45
3 message(s), Inscription le 11/01/2013
Merci pour vos réponses.
Effectivement, je sais bien que mon employeur n'est pas tenu d'accepter ce congé sans solde.
Quand vous parlez de clause d'exclusivité, est-ce la même chose que la clause de non-concurrence? Dans ce cas, je ne suis pas concernée.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 13/01/2013 à 15:20
10906 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Non, la clause d'exclusivité s'exerce durant le contrat de travail, elle interdit au salarié de travailler pour un autre employeur. Elle doit être justifiée par le type d'emploi particulier et donc est assez rare.
La clause de non concurrence, elle, s'exerce après la rupture définitive du contrat de travail.
Durant le contrat, il n'y a pas besoin de clause de non concurrence puisque le salarié est tenu par son devoir de loyauté envers l'employeur.

Diopside, Seine-et-Marne, Posté le 14/01/2013 à 12:35
3 message(s), Inscription le 11/01/2013
OK lag0...mon employeur actuel m'autorise à exercer une activité professionnelle durant mon absence et je ne suis pas concernée par la clause d'exclusivité.
Ce qui me perturbe le plus se passe du côté de mon nouvel employeur, car il demande dès le début de la formation, soit à l'embauche, un certificat de travail de l'ancien employeur (fourni seulement lors d'une rupture du contrat) et exigerait donc que je démissionne! Mais en a t-il le droit?


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