Nouveau decret sur les stages

Sujet vu 302 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/09/09 à 17:58
> Droit du Travail


olivcris, Paris, Posté le 02/09/2009 à 17:58
1 message(s), Inscription le 02/09/2009
Bonjour,
on est un groupe d'etudiants en psychologie qui nous posons des questions sur le nouveau decret sur les stages, a savoir
J.O. Le 23 juillet 2009 - Edition numéro 0168
ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
21 Décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial.
En effet, en tant qu'etudiants en psychologie, nous devons effectuer tous les ans a partir de la licence un stage annuel a temps partiel, de 200h, 300h et respectivement 500h par an. or les institutions qui nous accueillent n'etant pas des entreprises, elles n'ont souvent pas le budget pour nous remunerer. l'annee derniere le decret en vigueur concernait deja le secteur prive, des cette annee il concernera le secteur public, qui devra donc remunerer ses stagiaires. il nous semble que ce decret concerne les stages a temps plein, puisqu'il mentionne 40 jours sur 2 mois comme un minimum pour la remuneration. l'annee derniere le decret en vigueur concernait les stages de 3 mois minimum, et notre universite refusait de signer les conventions de stages non remuneres (a savoir 95%), acceptant finalement de signer 3 conventions de presque 3 mois pour couvrir la totalite de l'annee universitaire. pour cette annee l universite accepterait encore de signer 2 conventions consecutives par etudiant. mais si cette annee on n'arrive pas a faire signer nos conventions de stage obligatoire, notre cursus ne pourra etre valide et on devra refaire une annee et chercher un nouveau stage, sachant que deja pour avoir un stage il faut le chercher 7 a 8 mois a l'avance vu la penurie de stages dans ce domaine, rapportee au nombre d etudiants.
on se pose donc la question si on peut interpreter ce decret dans le sens de 40 jours de presence effective, ce qu'on depasse largement sur une annee, ou bien dans le sens de 40 jours en equivalent temps complet (disons 7 ou 8h par jour), cas ou 1 ou 2 conventions devraient suffire pour couvrir respectivement nos 200h, 300h ou 500h annuelles. dans le 2e cas, evidemment, ce serait plus facile pour nous de faire signer nos conventions par les institutions qui nous accueillent et par l universite, tandis que dans le 1er cas la majorite d entre nous verrait son cursus sans issue...
je vous remercie beaucop au nom de notre groupe d etudiants.

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