Nounou en année complète et 10% chaque mois pour les cp!!!

Sujet vu 602 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/02/09 à 22:03
> Droit du Travail


purpleode, Posté le 15/02/2009 à 22:03
7 message(s), Inscription le 15/10/2008
Bonsoir.

J'emploie une assistante maternelle agréer, elle est embaucher sur une année complète donc 52semaines, et je lui paye 10% tous les mois en plus de son salaire, je ne trouvait pas ça très normal, mais je n'ai jusqu'à présent trouver aucune réponse à cette question.
Est-ce normal? Et si non, que puis-je faire, cela dure depuis juin 2007 et je dois la licencier parce que je me retrouve au chômage, puis-je lui déduire ce qu'elle me dois ?
Elle me demande aussi de lui régler à la fin de son préavis ses 3 semaines de congés payés qu'elle n'as pas encore pris et elle me demande les 5 semaines de l'année d'après, est-ce normal?

Merci de vos réponses

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Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 15/02/2009 à 22:12
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonsoir,

Toute personne, salariée, a droit, en plus de son salaire a des congés payés.
C'est la Loi (Code du Travail) et vous ne pouvez pas ne pas les payer.

Cordialement

__________________________
Paula

purpleode, Posté le 15/02/2009 à 22:18
7 message(s), Inscription le 15/10/2008
Oui ça je le sais très bien, ma question n'est pas là, à savoir, je la paye son salaire intégral quand elle part en congés et je lui paie 10% des CP tous les mois aussi, hors pour moi, on ne peux pas avoir les deux, c'est ou l'un ou l'autre non?

Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 15/02/2009 à 22:20
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonsoir,

Les congés payés sont, soit payés chaque mois, soit une seule fois.

Si vous payez tous les mois, bien évidemment, vous ne repayez plus pour les congés payés annuels.
Mais, d'après ce que vous me dites, j'ai l'impression que vous payez deux fois.
A vérifier.
Cordialement

__________________________
Paula

purpleode, Posté le 15/02/2009 à 22:22
7 message(s), Inscription le 15/10/2008
C'est ce qu'il me semble, si tel est le cas, sachant qu'elle est en préavis puis-je lui déduire les sous qu'elle me doit de son salaire et de son reçu pour solde de tout compte?

Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 15/02/2009 à 22:27
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonsoir,

Vous pouvez, en effet, récupérer l'indu sur les cinq années passées.

Mais vérifier bien qu'il y a eu double paiement, ce qui semble être le cas d'après les informations que vous me donnez.
Cordialement

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Paula

purpleode, Posté le 15/02/2009 à 22:29
7 message(s), Inscription le 15/10/2008
Je vous remercie de vos réponses, vous me redonnez espoir. Merci beucoup. Bonne soirée.

Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 15/02/2009 à 22:30
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonsoir et bonne soirée à vous aussi.

Amitiés sincères

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Paula

Marion2, Posté le 15/02/2009 à 22:36
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir purepleode,

Dans la mesure où c'est une Assistante Maternelle agréée, contactez le relais des ASMAT (voir en Mairie les coordonnées) qui interviendra pour vous directement auprès de cette personne, ce qui vous permettra d'éviter tout conflit.

Bon courage !

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

purpleode, Posté le 15/02/2009 à 22:45
7 message(s), Inscription le 15/10/2008
JE vous remercie pour votre aide, j'irais dès demain matin à la mairie de mon domicile me renseigner. Merci encore


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