Notion de clientèle propre

Sujet vu 483 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/11/10 à 16:24
> Droit du Travail


Questionrh, Paris, Posté le 03/11/2010 à 16:24
1 message(s), Inscription le 03/11/2010
Bonjour,

J'ai une question un peu pointilleuse sur un sujet concernant le droit du travail mais également commercial. La voici:

Un commercial travaille dans une entreprise sous contrat salarié en CDI, il est rémunéré en plus d'un fixe, à la commission pour des partenariats de location de matériel pour une durée de 1 an.
Dans les conditions du contrat de travail qu'il a signé est stipulé qu'il touchera de nouveau une commission dans le cas où le partenariat est renouvelé un an après.
Ma question peut sembler curieuse mais je voudrais savoir s'il n'y a pas un risque pour l'employeur que le commercial revendique la clientèle qui contracte ces partenariats comme sa propre clientèle, et ce, au bout de plusieurs renouvellements?

Plus globalement, est ce qu'un commercial travaillant sous un contrat de travail pour un employeur peut revendiquer, au bout de plusieurs années suite à un suivi client, peut prétendre que c'est sa propre clientèle?
j'espère avoir été clair,
merci de votre réponse, et bravo pour votre site que je découvre.

Bien à vous.
SP

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