Nombre d'heures de travail par semaine autorisees

Sujet vu 938 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/06/11 à 16:17
> Droit du Travail


Lylou64, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 18/06/2011 à 16:17
10 message(s), Inscription le 28/12/2010
Bonjour,

Je travail actuellement à mi-temps (24h par semaine) et suis en congés.

J'ai donc décider de travailler en intérim pendant mes congés.

L'agence d'intérim vient de me trouver une mission où je travail 35h par semaine.


J'ai entendu dire que l'on ne pouvait pas dépasser 48h de travail par semaine.


Je ne dépasse pas ce nombre d'heures car je fait actuellement que les 35h d'intérim. Les 24h du mi-temps ne sont pas travaillées car je suis en congés.


MAIS, au moment de la paye, je serais payée 24h + 35h par semaine. Ce qui fait 59h.

Ai-je le droit de travailler ainsi ?

Si non, quels sont les riques pour moi ?

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Cornil, Hérault, Posté le 23/06/2011 à 01:33
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "lylou64"
Le plan que tu envisages m'apparaît illégal à plusieurs points de vue:
1) il est normalement interdit de travailler pour un autre nouvel employeur pendant ses congés payés CT D3141-2
2) si l'on peut admettre que dans le cas d'un temps partiel, cet article n'interdit pas de souscrire un nouvel emploi à temps partiel complémentaire (car dans le cas de 2 contrats à temps partiel préexistant, les dates de congés ne coincindent pas forcément), effectivement on se heutre à la durée maximale du travail: 48h sur une semaine isolée, mais en plus 44h seulement en moyenne.
Bon, les risques sont à mon avis minimes , il m'étonnerait que qui que ce soit te cherche des noises à ce sujet , du moment que les emplois sont déclarés, cotisations sociales payées, salaires déclarés aux impôts! les administrations , que d'ailleurs cela arrange d'une certaine manière (par les rentrées) ont d'autres chats à fouettert.
Maintenant, si ton employeur est au courant, cela pourrait être l'objet d'une faute retenue contre toi.
Bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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