Mutuelle obligatoire dans une entreprise ?

Sujet vu 868 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/12/08 à 15:11
> Droit du Travail


tekno39, Jura, Posté le 18/12/2008 à 15:11
1 message(s), Inscription le 18/12/2008
Bonjour,

je possède une mutuelle à titre personnel pour ma famille et moi-même.

Or mon employeur est en train de me forcer à adherer à celle de l'entreprise contre mon gré, sous prétexte que l'adhésion en est rendue obligatoire pour chaques salariés par la convention collective.

Celle que je possède aujourd'hui m'assure une plus large couverture de soins que celle qui est en vigueur dans l'entreprise.

Ma question est : peut'il me forcer à renoncer à celle que j'ai, malgré que celle qui est en vigueur dans l'entreprise m'apporte de moins bonnes garanties?

merci pour votre réponse.

cordialement

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Marion2, Posté le 19/12/2008 à 18:05
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Cette question a déjà été traitée.
Oui, votre employeur est tout-à-fait en droit de vous imposer la mutuelle de l'entreprise.

Cordialement

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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