Mutuelle familliale obligatoire

Sujet vu 389 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/12/09 à 10:06
> Droit du Travail


Francois402, Loire-Atlantique, Posté le 24/12/2009 à 10:06
1 message(s), Inscription le 24/12/2009
Bonjour,
J'ai par l'intermédiaire de mon entreprise une mutuelle obligatoire et FAMILLIALE. Ma femme a elle aussi une mutuelle obligatoire(que pour elle). Nous avons fait un recommandé avec AR pour résilier son contrat, la mutuelle refuse sous prétexte qu'elle est obligatoire. Que pouvons nous faire? Merci

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Cornil, Hérault, Posté le 28/12/2009 à 15:21
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir François.
S'agissant de prévoyance collective avec je suppose participation de l'employeur, il n'y a pas légalement possibilté de se soustraire à l'obligation en cours de dispositif. Le refus n'est possible qu'à l'occasion de l'instauration nouvelle d'un tel dispositif.
Pour ton épouse, il sera possible seulement de cumuler les remboursements des 2 mutuelles dans la limite bien sûr des frais réellement engagés.

Bon courage, bonne chance et joyeuses fêtes quand même.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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