Mutuelle complementaire obligatoire

Sujet vu 884 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/01/11 à 16:41
> Droit du Travail


jojodefiga, Var, Posté le 02/01/2011 à 16:41
2 message(s), Inscription le 02/01/2011
Bonjour,
mon mari travaille ds une patisserie depuis dix ans et son patron lui annonce que debut janvier il sera obliger de cotiser a une mutuelle sante
en a t il le droit sachant que mon mari cotise deja a la meme mutuelle complementaire que moi

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jeetendra, Yvelines, Posté le 02/01/2011 à 17:10
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, si l'adhésion est obligatoire, la réponse est oui, par contre ont la faculté de ne pas adhérer au contrat obligatoire, les salariés présents lors de la mise en place du régime et surtout qui bénéficient déjà d'un autre régime complémentaire obligatoire par le biais de leur conjoint et assimilé. cordialement.

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jojodefiga, Var, Posté le 02/01/2011 à 18:39
2 message(s), Inscription le 02/01/2011
merci pour votre reponse mais ma mutuelle n'est pas obligatoire mais plus avantageuse cordialement

pmtedforum, Posté le 02/01/2011 à 20:17
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Il faudrait déjà consulter la Convention Collective applicable...

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Cordialement.
P.M. tedforum.com

liloubomb, Nord, Posté le 05/01/2011 à 19:30
1 message(s), Inscription le 05/01/2011
bonjour j'ai pris connaissance de la réponse de jeetendra.
Où puis-je trouver un texte officiel?
En effet, j'adhère moi même à une mutuelle employeur obligatoire et mon mari doit également en prendre une dans son nouveau boulot.
C'est franchement dégueulasse d'obliger des personnes à prendre de nouvelles mutuelles qui sont moins avantageuses que celle à laquelle on adhère déjà.
j'espère que vous pourrez répondre à ma demande
cordialement


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