Mutation outre mer enseignant

Sujet vu 267 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/03/13 à 00:30
> Droit du Travail


Thieb, Marne, Posté le 05/03/2013 à 00:30
2 message(s), Inscription le 05/03/2013
Bonjour,
Nous sommes enseignants. 1 enfant.

Nous avons demandé avec ma concubine une mise à disposition pour la Polynésie rentrée 2013.

Cette mutation nous a été refusée pour motif de dossier manquant...
Pourtant nous remplissons tous les critères attendus et nous avons une solide expérience et des évaluations très favorable.

Or nous avons la preuve que notre dossier a été envoyé par notre hiérarchie et nous avons la preuve que notre dossier est bien arrivé là bas. (Un autre dossier figurant dans le même envoi a été, lui, traité)

Nos droits n'ont pas été respectés puisque nous ne sommes même pas passé en commission.
Les postes ont été distribués de façon officieuse et seront validés par le ministre courant avril.

Avons nous une chance de faire valoir nos droits ?
Quelles sont les voies de recours ?
A qui s'adresser ?

Bien cordialement,

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citoyenalpha, Posté le 06/03/2013 à 20:18
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

vous dîtes que votre demande de mutation a été "refusée" mais vous voulez plutôt dire qu'elle n'a pas été étudiée puisque le dossier n'est pas parvenu au service en charge ou pour tout état de cause s'est "perdu" ou alors elle est refusée pour un dossier incomplet.

Alors soit votre chef d'établissement a omis de joindre votre demande, soit votre dossier a été "perdu" au service en chargé, soit une pièce est manquante au dossier.

La mutation n'étant attribuée de droit mais à titre discrétionnaire dans le respect des règles de droit, le dépôt d'un dossier particulier ne devant pas faire l'objet d'un récépissé et faute de preuve, il vous sera proposée de reformuler votre demande l'année prochaine.
Les voies de recours administratif en la matière sont inefficaces puisque la date d'avis des demandes de mutation sera antérieure à toute décision d'ordre administratif.

Vous pouvez au préalable demander des explications complètes à votre chef d'établissement ou au service en charge des demandes de mutation.
Vous pouvez aussi informer le Ministre de la situation en fonction des réponses apportées.

Toutefois ne considérez pas comme acquis vos demandes de mutation. Il vous faut attendre la décision afin d'être certain de pouvoir être muté en Polynésie Française.

Restant à votre disposition.

Thieb, Marne, Posté le 06/03/2013 à 21:12
2 message(s), Inscription le 05/03/2013
Bonsoir,
Nous avons la preuve que notre établissement a envoyé le dossier à notre rectorat.
Nous avons la preuve que notre rectorat a envoyé nos dossiers en Polynésie.
Nous avons la preuve que l'enveloppe contenant nos dossiers est bien arrivée puisqu'elle contenait un troisième dossier qui lui a été étudié (classé défavorable)

Nos dossiers ont été classés manquant! Comme si nous ne les avions pas envoyés...

Perdus... Égarés... Mais jamais présentés en commission paritaire et donc non défendu par notre syndicat...

Pour faire simple ils ont disfonctionné là bas.

citoyenalpha, Posté le 06/03/2013 à 22:23
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
exactement

le problème est que juridiquement le recours auprès du vice recteur ou encore auprès du tribunal administratif ne permettrait pas de remettre en cause les décisions de mise à disponibilité.

Vous êtes victime et cependant la décision de mise à disponibilité est prononcée étant à titre discrétionnaire le préjudice ne saurait porté que d'un point de vue moral.

Par conséquent vous pouvez, si vous en sentez le besoin, soulever le problème que vous avez rencontré auprès du recteur de votre académie, du ministre de l'éducation ainsi que du vice recteur de la Polynésie française.
Vous penserez à joindre la preuve de votre dépôt de demande.

Il vous faudra recommencer la procédure et surtout ne pas vous mettre la pression car les chances d'obtenir un avis favorable sont minces. C'est pour cela que quand il arrive les enseignants sont si heureux.
Je comprends aussi bien entendu votre colère de ne même pas avoir eu la chance de participer à la sélection.

Restant à votre disposition.


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