Mtuation "forcée" dans un autre département

Sujet vu 553 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/07/09 à 12:10
> Droit du Travail


Ryuzaki91, Val-de-Marne, Posté le 21/07/2009 à 12:10
1 message(s), Inscription le 21/07/2009
Bonjour,

Je suis actuellement en contrat de professionnalisation et mon employeur voudrait me muter au siège social de l'entreprise dans un autre département. Au jour d'aujourd'hui je suis à environ 8km de mon travail (dans le 94), le nouvel emploi serait à plus de 57 km de chez moi (dans le 77). Je n'ai pas de voiture et cela rallongerait de plus de deux heures mon trajet quotidien. Mon patron m'a précisé que ceci ne constituait en aucune façon une sanction mais que si je refusais cela serait considéré comme une démission.

Je n'ai pas de clause de mobilité dans mon contrat. La formulation exacte est "Adresse du lieu d'execution du contrat de travail ".

Je sais que les mutations dans un même bassin d'emploi relèvent du pouvoir d'organisation de l'employeur. J'ai lu aussi dans la jurisprudence que le lieu de travail inscrit dans le contrat de travail était seulement là à titre indicatif et que la notion de changement de secteur géographique était à l'appréciation du juge.

Ma question la voici : mon employeur peut-il m'obliger à aller travailler là-bas et si oui que me reste-il comme recours pour refuser mis à part la démission ce qui, je pense, est son but ?

Merci d'avance de vos réponses.

PS : cette mutation prendra effet le 1er septembre 2009.

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