Modifier ou rompre son cdd

Sujet vu 440 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/05/11 à 20:28
> Droit du Travail


TIT, Gironde, Posté le 08/05/2011 à 20:28
1 message(s), Inscription le 08/05/2011
Bonjour à tous ,

Je suis en CDD depuis 6mois ; CDD signé pour remplacer une employée en congé parental ;mais cette dernière a demissionné depuis 1 mois (démission passée sous silence par l' entreprise);pourriez vous m' indiquer quels sont mes droits dans ce cas :à savoir puis je demander à renégocier ce cdd puisque la mention "remplace mme X jusqu’à la fin de son congé parental " n' est plus valable , et d' autre part puis je aller jusqu'à la rupture du contrat dans un cas comme celui-là?
Merci par avance de votre prochaine aide;
cdlt
TITI

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Cornil, Hérault, Posté le 10/05/2011 à 22:54
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "ttt"
Ton CDD étant à "terme imprécis" (jusqu'au retour de MMe X), il alégalement expiré à la date de démission de MMe X, plus exactement la date de rupture effective du contrat suite à cette démission (pb du préavis) (CT 1242-7)
Si les relations de travail se sont poursuivies après ce terme, il devient un CDI (CT L1243-11).
Il conviendrait donc de savoir ce qu'est effectivement cette "démission de Mme X) en termes de rupture de contrat de celle-ci.
Bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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