Modification de salaire valable ? Y avait-il un acquis quelconque

Sujet vu 320 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/12/12 à 16:14
> Droit du Travail


evok993, Aube, Posté le 03/12/2012 à 16:14
2 message(s), Inscription le 03/12/2012
Bonjour à vous,

Je vous écris car un problème se pose actuellement : notre employeur s'était apparemment trompé dans le calcul de nos salaires depuis plus d'un an. S'en étant rendu compte lors de l'annualisation qu'il a mise en place, il nous a supprimé ce qui était en trop.
Nous avons alors perdu entre 150 et 200 euros par mois !

Lorsque nous les avons questionnés sur le bien-fondé de la démarche, nous nous sommes vu préciser que si nous bougions le petit doigt, l'employeur pourrait nous demander le trop perçu sur toute la période concernée.
De plus il n'avait apparemment aucune obligation de continuer à nous payer ce qu'il avait payé "par erreur"...

D'où ma question : ayant perçu ces sommes depuis plus d'un an, y avait-il un acquis quelconque qui fait que nous aurions dû garder ce salaire ?
Nous n'avons signé aucun avenant, seulement un papier autorisant la société à nous annualiser. Y a-t-il une faute de l'employeur qui pourrait être exploitée ?

Merci d'avance pour vos réponses !

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Ales, Vaucluse, Posté le 03/12/2012 à 20:07
114 message(s), Inscription le 15/02/2012
Bonjour,

Pour une fois votre employeur un peu tête en l'air semble fair play, car il a entièrement le droit de vous demander le trop perçu ("Le salarié n'a pas la possibilité de garder la somme et peut être obligé par son employeur à restituer l'argent indûment perçu. Les articles 1235 et 1376 du Code civil confirment ce point")
Et malheureusement je ne vois aucun droit à lui opposer, peut être que quelqu'un d'autre aura une meilleur idée, mais en attendant vous ne pouvez rien faire et devriez "laisser faire".

Par curiosité d'où venaient ces 150-200€ par mois supplémentaires ?

evok993, Aube, Posté le 04/12/2012 à 10:48
2 message(s), Inscription le 03/12/2012
Apparemment c 'était une erreur dans le calcul du taux horaires...
Merci pour votre réponse !

pat76, Paris, Posté le 04/12/2012 à 15:05
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour evok

Le taux horaire qui vous était payé par votre employeur est mentionné dans le contrat de travail?

Votre salaire horaire correspond bien à votre niveau et à votre coefficient indiqués sur votre contrat et vos bulletins de salaire et imposés par la grille salariale de votre convention collective?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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