Mise en place de chomage partiel

Sujet vu 486 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/06/11 à 12:37
> Droit du Travail


germain77, Seine-et-Marne, Posté le 09/06/2011 à 12:37
7 message(s), Inscription le 24/05/2011
Bonjour,
entreprise récemment créé, nous fermons cette été du 30 juillet au 20 aout.
Certain salarié n'auront pas assez de doit à congé payer.
je pense qu'il faut mettre en place un processus de chômage partiel mais :
- avec qui ? (pole emploi / inspection du travail)
- quel sont les démarches à accomplir et les formulaires à remplir ?

Merci de vos réponses

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Cornil, Hérault, Posté le 11/06/2011 à 16:18
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "germain77"
C'est avec la DIRECCTE (ex DDTE où siègent les inspecteurs du travail) qu'il faut voir cette question .

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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