Mise à pied notifié par lr et lettre simple

Sujet vu 628 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/06/09 à 19:49
> Droit du Travail


sandrine, Doubs, Posté le 12/06/2009 à 19:49
1 message(s), Inscription le 12/06/2009
Bonjour,
Mon directeur m'a notifié 3 jours de mise à pied par LR et lettre simple. le soir en entrant j'ai pris connaissance de la lettre simple et j'ai étais chercher m'a LR que le surlendemain. Est-ce que je peux considérer un vice de procedure car j'ai eu connaissance de ma sanction par lettre simple dans un premier temps.merci de votre réponse

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jrockfalyn, Vendée, Posté le 13/06/2009 à 10:47
273 message(s), Inscription le 14/04/2009
Bonjour,

D'une part, la date de notification de la sanction est la date de 1ère présentation du courrier recommandé avec AR (c'est à dire concrètement, la date à la quelle le facteur a déposé l'avis de passage) et non la date de remise effective. En conséquence, si les deux courriers sont arrivée avec la même tournée postale, on doit considérer que vous les avez reçus en même temps.

D'autre part, la lettre simple est seulement un double informatif qui n'a pas de valeur juridique (puisque c'est la LRAR qui vaut notification).

Pas de recours sur ce point, donc.

Cordialement

JR


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