Mise a pied disciplinaire

Sujet vu 378 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/09/13 à 09:27
> Droit du Travail


m19, Haut-Rhin, Posté le 04/09/2013 à 09:27
1 message(s), Inscription le 04/09/2013
Bonjour

La question conserne un collegue .Il doit effectuer 3jours de mise a pieds ,et l,employeur lui a demander de prendre les prochains mercredi,ne devais t,il pas avoir c troi jours d,affiler.

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moisse, Vendée, Posté le 04/09/2013 à 11:53
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Même si effectivement le cas doit être rarissime, rien a priori n'interdit à un employeur de prononcer une telle sanction.
Surtout si l'influence sur la rémunération est semblable à celle qu'aurait eu une mise à pied de 3 jours consécutifs.
Un CPH saisi peut arguer que cela peut constituer un abus du droit disciplinaire de l'employeur, ou un abus tout court si le règlement intérieur n'a pas prévu ce type de sanction.

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De toutes façons je suis ataraxique.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 04/09/2013 à 11:56
10918 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
La fragmentation de la mise à pied n'est pas si rare que ça, j'ai déjà vu plusieurs fois le cas.

moisse, Vendée, Posté le 04/09/2013 à 14:45
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Hello Lag0,
Personnellement je n'aurai fractionné une mise à pied qu'à la demande du salarié et dans des circonstances exceptionnelles.
Cela ressemble trop à une double peine pour que je m'y risque unilatéralement.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 04/09/2013 à 15:04
10918 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Pourquoi double peine ?
Si le salarié est sanctionné de 3 jours de mise à pied disciplinaire, que ce soient 3 jours consécutifs ou 3 jours non consécutifs, je n'ai pas l'impression que cela change grand chose, c'est toujours 3 jours non payés.

moisse, Vendée, Posté le 04/09/2013 à 15:19
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
J'ai le sentiment que cela doit ennuyer le salarié de voir, par exemple, 3 mois de rang son bulletin de salaire amputé d'une journée à ce titre.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 04/09/2013 à 15:23
10918 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
J'ai le sentiment inverse, 3 mois avec un jour de paie en moins c'est moins gênant qu'un mois avec 3 jours de paie en moins.
C'est le principe du crédit ;)

moisse, Vendée, Posté le 04/09/2013 à 16:40
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Pour qui a l'habitude lire un bulletin de salaire, lire "absence non rémunérée" et "absence autorisée non rémunérée" est explicite.
C'est sous cet angle que peut résider le problème, car si la cause de la retenue ne semble pas pouvoir apparaître en clair (mention susceptible de nuire à la dignité du salarié ou de lui porter préjudice), elle est susceptible de provoquer des interrogations.
Mais je suis content de voir qu'une même situation peut être appréciée différemment voire diamétralement opposée. Je plains le quatuor de conseillers saisi d'un tel litige.

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