Mise à pied disciplinaire de 4 jours

Sujet vu 2167 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/02/09 à 11:01
> Droit du Travail


lylouannalouise, Côtes-d'Armor, Posté le 08/02/2009 à 11:01
1 message(s), Inscription le 08/02/2009
Bonjour,
Salariée depuis bientôt 4 ans dans une entreprise privée d'ambulances je me suis vu le 27 janvier dernier convoquée en vue d'une sanction disciplinaire. Je viens de recevoir ma sanction qui est de 4 jours de mise à pied. Je trouve cette sanction exagéré par rapport aux faits reprochés et compte bien contester cette sanction mais j'aurais tout de même besoin de vos lumière car je ne suis pas experte en droit du travail. Faits reprochés:
- 4 retards et 1 absence justifiée en 4 ans.
- Travail et comportement: lors de mes temps d'attente entre des courses il juge que je ne participe pas avec mes collègues à l'entretien des véhicules et locaux ce qui est faux.
- Comportement et hiérarchie: j'ai été témoin le 24 décembre dernier d'un conflit entre un de mes collègues et le gérant, le ton est monté très haut je me suis interposée car je pensais que l'affaire allait en venir aux mains donc reproche car je n'avais pas à intervenir.
- Manquement au repos sécurité: je suis depuis quelques mois pompier bénévole j'ai 8 semaines de garde sur une année et il me reproche sur une semaine de garde de ne pas respecter mon repos sécurité or d'après les textes que j'ai lu on a tout à fait le droit d'etre ambulancier et pompier bénévole.
Voilà alors pouvez vous me dire si avec ses reproches j'ai le droit de subir une sanction si lourde? L'employeur peut sanctionner un employé de la sorte pour faute lourde or je ne vois pas en quoi j'ai commis une faute lourde ? En fait le gérant ne s'entend pas avec les pompiers et depuis que je suis pompier bénévole il cherche par tous les moyens à me déstabiliser. Je ne veux plus me laisser faire alors merci de m'apporter des précisions sur la situation afin que je rentre dans mes droits. Ce que je peux faire et ce que je ne peux pas faire . Un grand merci d'avance pour votre soutien et vos lumières.

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julius, Calvados, Posté le 08/02/2009 à 22:27
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Bonsoir,

- 4 retards et 1 absence justifiée en 4 ans.
Votre employeur ne peut pas vous reprocher des faits antérieurs à deux mois ( à date ou l'evenement est porté à sa connaissance)

- Travail et comportement: lors de mes temps d'attente entre des courses il juge que je ne participe pas avec mes collègues à l'entretien des véhicules et locaux ce qui est faux.
Jugement subjectif ou concret ? a t il des preuves (bon de lavage ..etc)
Est ce un usage dans votre métier de le faire à ce moment là?
Avez vous déjà etait sanctionné pour cela ?
Avez vous contesté ce jugement par des preuves ou des actions concrètes ,

- Comportement et hiérarchie: j'ai été témoin le 24 décembre dernier d'un conflit entre un de mes collègues et le gérant, le ton est monté très haut je me suis interposée car je pensais que l'affaire allait en venir aux mains donc reproche car je n'avais pas à intervenir.

- Manquement au repos sécurité: je suis depuis quelques mois pompier bénévole
A ma connaissance , et mes quelques recherches ( mais à vérifier ) depuis la Cass. soc. du 29 janvier 2002, Croix rouge française , le bénévolat est reconnu sans profit et donc sans contrat de "travail".
Vous ne cumulez donc pas deux travails , vous êtes donc dans le cadre de votre temps "privé" , et l'employeur n'a pas à jugé de la façon dont vous utilisez votre temps.
Cependant , en bémol , il peut invoquer de vous retirer de votre travail , si il vous juge dans un état de fatigue important , et qu'il considére qu'il y a danger pour les malades transportés.
Tout dépend donc de l'argumentaire utilisé (ce qui risque d'être l'argumentaire en plaidoire)

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L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]



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