Mise à pied conservatoire durée maximale

Sujet vu 4127 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/02/10 à 21:28
> Droit du Travail


michel8016, Gironde, Posté le 12/02/2010 à 21:28
1 message(s), Inscription le 12/02/2010
bjour, durée maximale d'une mise à pied, il y a t'il un article ? MERCI

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Cornil, Hérault, Posté le 14/02/2010 à 15:59
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonjour "michel8016"

Malheureusement, il n'y a pas maximum légal à une mise à pied conservatoire.
Ton mari pourra seulement porter plainte aux prud'hommes pour durée abusive de celle-ci, prolongée du seul fait de l'employeur, mais compte tenu des délais, il vaudrait mieux attendre le licenciement pour attaquer sur l'ensemble des faits.
Par ailleurs, non, ton mari ne peut reprendre un autre emploi à temps plein sans se voir être considéré comme démissionnaire par l'employeur actuel (ce qui l'arrangerait). En plus, il faudrait trouver un employeur qui accepte une embauche sans certificat de travail spécifiant que ton mari est livbre de toutes obligations...
Désolé. bon courage et bonne chance quand même.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

Cornil, Hérault, Posté le 14/02/2010 à 22:45
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bon, "michel 8016"
Ben tant pis pour ma réponse à titre bénévole, suivie de la tienne pour le moins discordiale.
Je t'ai déjà dit que pour moi, certes ce report d'entetrien me paraissait abusif, mais qu'il est trop tôt pour en tirer conséquence.
Par ailleurs j'ai attiré ton attention sur le risque de prendre un autre emploi avant que l'actuel soit rompu, c'est le seul cas où, selon la jurisprudence, la démission peut être "présumée" par l'employeur.
Maintenant , tu préfères entendre "d'autres sons de cloche" qui te plaisent mieux. libre à toi!
Je t'ai donné mon avis, on verra peut-être qui aura raison!
Terminé pour moi cet échange dans ces conditions!

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

milousky, Eure, Posté le 15/02/2010 à 18:31
27 message(s), Inscription le 15/02/2010
Bonjour,

Dans la situation actuelle, il vaut mieux attendre cet entretien dont l'issue reste incertaine.
Si votre mari ne voit pas ce qu'on lui reproche ,rien ne dit que cette mise à pied soit suivie d'un licenciement pour faute grave ou lourde auquel cas l'employeur devra reménunérer les jours d'absence
Le conseil de l'internaute pour faire "une prise d'acte de rupture " aux torts de l'employeur ne me parait pas une bonne solution car assimilée à une démission par Pole emploi jusqu'au rendu du jugement prud'homal condamnant l'employeur pour licenciement sans cause réelle réelle et sérieuse. (8 à 12 mois de procédure ! sans garantie sur son issue)

Cordialement


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