Mise a pied conservatoire et avant licenciement

Sujet vu 361 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/01/13 à 13:53
> Droit du Travail


maytcha, Paris, Posté le 16/01/2013 à 13:53
6 message(s), Inscription le 29/12/2012
bonjour ,
je m excuse d avance pour les fautes d orthographe et les accents car mon clavier bloque certaine touche dont les accents...
Voila , il y a trois semaine que je suis en mise a pied conservatoire et j ai ete au rendez vous avec mon employeur pour la procedure prevu par la loi...Ma mise a pied a debuter le 27/12/12 et ma convocation le 10/1/13...
Suite a ca, j ai ete convoque par la gendarmerie par rapport a la plainte d escroquerie que mon employeur a dennoncer , dont le procureur a classe sans suite ...Et aujourd hui n ayant toujours aucune nouvelle de mon employeur pour reponse a ma convocation ,j ai apple un delegue qui me dit que je suis licencie et qu on m a deja remplacer par une autre personne ...
Mes questions:
vu que l accusation emis a mon encontre a ete classe ,mon employeur peut il me licencier pour faute grave en vu que ces accusations ne sont pas du tout fonde?
Que puis je faire en attendant la lettre vu que financierement il m est deja tres dure a finir les fin de mois vu que je n ai aucun revenu suite a cette mise a pied
et combien de temps cela va t il durer?
Puis je travailler en interrime en attendant ou pas?
Je vous remercie d avance de vos reponses cordialement Maytcha

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DSO, Somme, Posté le 16/01/2013 à 21:25
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonsoir,

1- Rien n'empêche juridiquement votre employeur de vous licencier. Cependant, si vous contestez votre licenciement devant le Conseil de prud'hommes vous devriez obtenir gain de cause, car les conseillers n'ont pas les moyens d'investigations de la gendarmerie.

2- Être remplacée ne signifie pas pour autant que vous êtes licenciée.

3- L'employeur doit vous licencier dans un délai d'un mois après l'entretien préalable au licenciement (s'agissant d'un motif disciplinaire). À défaut le licenciement serait sans cause réelle et sérieuse.

4- Vous ne pouvez pas travailler en intérim puisque votre contrat n'est pas rompu.

Cordialement,
DSO


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