Merci

Sujet vu 640 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/11/11 à 16:29
> Droit du Travail


Sarafie, Marne, Posté le 30/11/2011 à 16:29
1 message(s), Inscription le 30/11/2011
Merci de m'avoir aidé. J'ai trouvé toutes les questions à mes réponses. Merci encore. Bonne journée à vous

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pat76, Paris, Posté le 30/11/2011 à 16:48
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

En aucun cas l'employeur ne peut demander un prélèvement d'urine sans une décision judiciaire. Prélèvement d'urine non indiqué dans le réglement intérieur je suppose et certainement pas dans la convention collective.

Il peut en cas de soupçon d'usage de stupéfiant faire appel aux services de police.

Il peut demander au salarié de souffler dans un ethylotest et un refus du salarié pourra être considéré comme une faute grave.

" Peut être considérer comme une faute grave, le fait de s'énivrer en dehors du temps de travail mais au sein de l'entreprise, en violation des dispositions du règlement intérieur... (Cass. Soc. du 28 mars 2000, pourvoi n° 97-43823) ".

En ce qui concerne l'usage de drogue (laquelle?) voici un arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de cassation en date du 1er juillet 2008, pourvoi n° 07-40053:

" Le fait de fumer du cannabis ou une subtance illicite est une faute grave même s'il s'agit d'un fait isolé n'ayant pas donné lieu à un avertissement préalable ".

En ce qui concerne les revues "olé olé ", vous pouvez demander au salarié de ne plus se les faire adresser au siège de l'entreprise.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

pat76, Paris, Posté le 30/11/2011 à 17:14
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous pouvez soumettre la question à l'inspection du travail, mais je ne suis pas certain que cela soit possible.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 30/11/2011 à 17:49
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

L'employeur, cela n'engage que moi, ne dois pas considérer les droits du salarié comme une barrière. La sécurité ne se présume pas.

Pour vous faire une idée sur le sujet très intéressant que vous nous soumettez, lisez

http://rfconseil.grouperf.com/article/0189/ms/rfconsms0189_5089.html

Cordialement

pat76, Paris, Posté le 30/11/2011 à 18:34
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonsoir alterego

Entièrement d'accord, mais le prélèvement d'urine n'a certainement pas été prévu dans le réglement intérieur ainsi que le test salivaire, et un bon avocat au visa des jurisprudences de la Cour de Cassation pourra invoquer ce réglement intérieur qui ne prévoit pas ces prélèvements.

Au contraire du dépistage d'alcoolémie qui lui est indiqué dans le règlement intérieur.

Il faudra certainement modifier le règlement intérieur mais demander avant l'avis de juristes sur le droit de procéder au test salivaire et au contrôle des urines sans autotisation d'un juge.

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Chamfort


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