Merci
| Sarafie Nouveau membre Inscrit : 30/11/2011 Messages : 1 |
Vu 216 fois Marne, Le 30/11/2011 16:29 |
| Merci de m'avoir aidé. J'ai trouvé toutes les questions à mes réponses. Merci encore. Bonne journée à vous Dernière modification : le 02/12/2011 16:08 |
Classement : Droit du travail
| pat76 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 28/06/2011 Messages : 4993 |
Paris, Le 30/11/2011 16:48 |
| Bonjour
En aucun cas l'employeur ne peut demander un prélèvement d'urine sans une décision judiciaire. Prélèvement d'urine non indiqué dans le réglement intérieur je suppose et certainement pas dans la convention collective. Il peut en cas de soupçon d'usage de stupéfiant faire appel aux services de police. Il peut demander au salarié de souffler dans un ethylotest et un refus du salarié pourra être considéré comme une faute grave. " Peut être considérer comme une faute grave, le fait de s'énivrer en dehors du temps de travail mais au sein de l'entreprise, en violation des dispositions du règlement intérieur... (Cass. Soc. du 28 mars 2000, pourvoi n° 97-43823) ". En ce qui concerne l'usage de drogue (laquelle?) voici un arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de cassation en date du 1er juillet 2008, pourvoi n° 07-40053: " Le fait de fumer du cannabis ou une subtance illicite est une faute grave même s'il s'agit d'un fait isolé n'ayant pas donné lieu à un avertissement préalable ". En ce qui concerne les revues "olé olé ", vous pouvez demander au salarié de ne plus se les faire adresser au siège de l'entreprise. Dernière modification : le 30/11/2011 17:06 |
| pat76 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 28/06/2011 Messages : 4993 |
Paris, Le 30/11/2011 17:14 |
| Bonjour
Vous pouvez soumettre la question à l'inspection du travail, mais je ne suis pas certain que cela soit possible. |
| alterego Voir ses messages Membre du club Inscrit : 23/04/2011 Messages : 1000 |
Alpes-Maritimes, Le 30/11/2011 17:49 |
| Bonjour,
L'employeur, cela n'engage que moi, ne dois pas considérer les droits du salarié comme une barrière. La sécurité ne se présume pas. Pour vous faire une idée sur le sujet très intéressant que vous nous soumettez, lisez http://rfconseil.grouperf.com/article/0189/ms/rfconsms0189_5089.html Cordialement |
| pat76 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 28/06/2011 Messages : 4993 |
Paris, Le 30/11/2011 18:34 |
| Bonsoir alterego
Entièrement d'accord, mais le prélèvement d'urine n'a certainement pas été prévu dans le réglement intérieur ainsi que le test salivaire, et un bon avocat au visa des jurisprudences de la Cour de Cassation pourra invoquer ce réglement intérieur qui ne prévoit pas ces prélèvements. Au contraire du dépistage d'alcoolémie qui lui est indiqué dans le règlement intérieur. Il faudra certainement modifier le règlement intérieur mais demander avant l'avis de juristes sur le droit de procéder au test salivaire et au contrôle des urines sans autotisation d'un juge. |
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