Même patron mais changement d'entreprise

Sujet vu 877 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/01/12 à 10:34
> Droit du Travail


Oren93, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/01/2012 à 10:34
2 message(s), Inscription le 27/01/2012
Bonjour,

Un même patron ayant 2 entreprises différentes et souhaitant en fermer une a t'il le droit de demander aux salariés qui sont dans celle-ci de donner leurs démissions et a t'il le droit de les embaucher dans son autre entreprise sans négociation de salaires, avec mobilité, perte de l'ancienneté et période d'essai?
Comment ceux qui ne souhaitent pas démissionner peuvent il se défendre?

Merci d'avance pour vos réponses

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pat76, Paris, Posté le 27/01/2012 à 14:41
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Si l'employeur ferme une entreprise il doit licencier pour raison économique ou faire des propositions de reclassement que les salariés pourront refuser si il y a perte de salaire.

Je vous conseille de prendre contact au plus vite avec l'inspection du travail pour expliquer la situation.

Vous avez des délégués du personnel dans l'entreprise si il y a 11 salariés ou plus?

En cas de conflit avec l'employeur, faites-vous aider par un syndicat.

Mais, surtout qu'aucun salarié ne démissionne, si l'employeur demande cela, c'est qu'ainsi il n'aura pas d'indemnité de licenciement économique à verser et il n'aura pas l'obligation de réembaucher dans l'autre entreprise.

Donc, direction l'inspection du travail en courant le plus vite possible.

Ensuite revenez sur le forum.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Oren93, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/01/2012 à 16:39
2 message(s), Inscription le 27/01/2012
Merci pour vos conseils, dès que j'ai du nouveau je viens vous le dire.


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