Mon mari exerce du travail au noir alors que je suis contre.

Sujet vu 518 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/08/08 à 17:01
> Droit du Travail


fabdubois, Posté le 14/08/2008 à 17:01
1 message(s), Inscription le 14/08/2008
Je vous écris car je me sens totalement impuissante face à mon mari qui exerce des activités non déclarées. Il dirige une compagnie de spectacle et le tarif TTC qu'il propose à ses clients est souvent refusé car il est très élevé (les charges sont très importantes pour déclarer des intermittents du spectacles). Il se trouve alors containt de baisser le prix, de travailler au noir et prend parfois des risques tel qu'il fait de fausses factures et encaisse des chèques à son nom pour ensuite redistribuer la somme à ses collègues. De plus il touche des allocations assedic tout en empochant des revenus au noir.
Je suis totalement contre ces activités et je ne sais pas si je dois faire un contrat de mariage avec séparation des biens pour me protéger d'éventuelles poursuites judiciaires ou bien divorcer s'il n'y a pas d'autres solutions.
Quels sont les risques qu'il encoure et moi aussi, puisque je suis solidaire de mon mari avec qui je suis marié sans contrat de mariage.
Pourriez vous aussi nous indiquer une adresse pour obtenir des renseignements sur les modalités de déclarations d'activités dans le domaine du spectacle.
Merci de votre compréhension.

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pragma, Ain, Posté le 14/08/2008 à 17:33
2483 message(s), Inscription le 08/02/2008
Bonsoir,
Il y a 2 solutions (3 avec le divorce, mais....)

La première, vous l'avez évoquée, séparation de biens.

La seconde est que votre cher et tendre exerce son activité sous une structure juridique limitant la responsabilité... EURL ou SARL par exemple, ne prenant ainsi comme risque que le capital mis dans l'entreprise.
S'il se porte garant, le cautionnement contracté n'engage que ses biens propres et ses revenus.
Il ne peut engager les bien sommuns sans votre consentement.

Cordialement
Marc

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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