Logement contre travaux ménagers

Sujet vu 435 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/06/11 à 14:59
> Droit du Travail


isabelle 2469, Tarn-et-Garonne, Posté le 11/06/2011 à 14:59
1 message(s), Inscription le 11/06/2011
Bonjour,

nous sommes une association loi 1901 où nous jouissons de locaux sans en être propriétaire.

Un logement va devenir vacant et nous pensons le céder, avec l'accord du propriétaire, contre entretien ménager de l'ensemble des locaux, ce qui reviendrait à peu près à 12 heures par semaines.

Est-ce légale en tant qu'association ?
Quelle loi encadre ce procédé ?
Quel type de contrat de travail/contrat de location doit-être établi ?
Quid des charges sociales et de la DAS-U ?

Etant dans le flou le plus complet, merci de bien vouloir nous éclairer.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/06/2011 à 15:02
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Un logement va devenir vacant et nous pensons le céder, avec l'accord du propriétaire, contre entretien ménager de l'ensemble des locaux, ce qui reviendrait à peu près à 12 heures par semaines.
c'est du travail dissimulé.
Il faut faire un contrat de travail normal et soit inclure le logement comme logement de fonction, soit faire un bail séparé.


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