Locaux obligatoire pour une entreprise ?

Sujet vu 1548 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/03/11 à 19:51
> Droit du Travail


Sydneysyd, Cantal, Posté le 14/03/2011 à 19:51
12 message(s), Inscription le 02/01/2010
Bonjour,

Un ami à un souci avec son employeur.
Celui-ci lui a envoyé un préavis de licenciement. J'ai assisté à la convocation et notés tous les fais reprochés.
Avais-je le droit d'être présent pour lui ?

Une autre question concernant les obligations de l'employeur :

Quelles sont-elles en matières de licenciement ?

J'ai remarqué que le local de 'repos' (si on peut l'appeler comme ça), n'était pas vraiment existant : pas de cuisine, pas de bureaux ou de salle de repos, juste une chaise et une sorte de meuble dans un atelier avec les machines et les outils.

Il travaille dans un château en tant que jardinier et est avec moins de 10 employés.

Le local de repos est-il donc obligatoire ? Si oui, quel article du code du travail le stipule ?

Merci d'avance pour vos réponses.

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yurigeo, Loire, Posté le 15/03/2011 à 18:27
91 message(s), Inscription le 13/03/2011
1- si vous n'êtes pas "délégué du salarié" vous n'aviez aucun droit à assister à cet entretien.
2- la loi ne prévoit pas de local de repos. Un local "réfectoire" n'est obligatoire que si suffisamment de salariés souhaitent manger sur place et si c'est possible (à défaut l'employeur s'en exonère par l'octroi de "chèques repas")

Sydneysyd, Cantal, Posté le 15/03/2011 à 18:44
12 message(s), Inscription le 02/01/2010
Merci pour votre réponse.


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