Litige employeur sur les conditions de départ...

Sujet vu 331 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/05/13 à 00:04
> Droit du Travail


Jeremy75, Paris, Posté le 22/05/2013 à 00:04
3 message(s), Inscription le 22/05/2013
Bonjour à tous,

Je suis employé de Banque et depuis presque 1 an je suis en arrêt de travail suite à une dépression liée directement à mon travail...

On m'a, depuis, offert un poste similaire dans une autre Banque avec une rémunération beaucoup plus intéressante que j'ai accepté.

J'ai essayé de contacter mon employeur afin de négocier une rupture conventionnelle (chose qu'il m'avait à l'époque proposé en tout début d'arrêt mais n'ayant pas d'emploi, j'ai décliné l'offre). Celui ci me dit qu'il étudie la question et cela fait plus d'un mois...

Je ne souhaite pas démissionner, même si je pourrais sans préavis car cela comporte quelques inconvénients...

Et je souhaite que mon employeur me verse quelques indemnités.. même si cela ne monte pas bien loin compte tenu de mes quelques années d'ancienneté (3 ans)

Que se passerait - il si je commence mon autre poste dans la banque sans quitter mon employeur actuel?

Quels sont les risques encourus?

Qui pourrait le découvrir?

Est ce que mon ancien employeur pourrait découvrir quel est le nouvel employeur? Si oui, comment?

Merci pour votre aide.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 22/05/2013 à 07:50
10923 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
L'employeur n'a aucune obligation d'accepter la rupture conventionnelle.
Vous dites être en arrêt maladie, donc vous ne pouvez pas commencer à travailler pour un autre employeur à plusieurs titres.
Déjà pour l'arrêt maladie.
Ensuite puisque pour signer le nouveau contrat, vous allez déclarer être libre de tout engagement ce qui n'est pas le cas et que, si le nouvel employeur apprend une telle chose, il est en droit de procéder immédiatement au licenciement pour faute grave.
Pour ce qui est de l'employeur actuel, il pourrait lui, vous attaquer pour défaut de loyauté et vous demander des dommages et intérêts.
Et pour finir, la jurisprudence a reconnu le droit pour un employeur de considérer son salarié comme démissionnaire s'il prend un autre emploi (seul cas où la démission peut être présumée par l'employeur), or vous ne voulez pas démissionner...

Jeremy75, Paris, Posté le 22/05/2013 à 11:10
3 message(s), Inscription le 22/05/2013
Je vous remercie pour votre réponse.

En effet, je suis en arrêt maladie mais lorsque j'occuperai mes nouvelles fonctions, je ne serai plus en arrêt maladie...

Comment est ce que le nouvel ou l'ancien employeur pourrait apprendre le fait que je travaille ailleurs?

Merci d'avance,

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 22/05/2013 à 11:15
10923 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Comment est ce que le nouvel ou l'ancien employeur pourrait apprendre le fait que je travaille ailleurs?


Peut-importe comment ils l'apprendront, il y a des tas de possibilités.
Sinon, qu'espérez-vous de cette situation ?
Imaginons que vous prenez ce nouvel emploi sans démissionner du précédent, que personne ne l'apprenne, et après ?
Cette situation n'aura aucun intérêt pour vous, simplement vous serez en faute pour avoir deux contrats en cours.

moisse, Vendée, Posté le 22/05/2013 à 11:28
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Le but est clair : obtenir un licenciement pour récupérer des indemnités outre une couverture collective en cas d'échec dans le nouvel emploi.
Avec un tel objectif il faut mettre en place une stratégie fine et non pas des manoeuvres grossières avec des risques de retour de bâton.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 22/05/2013 à 11:35
10923 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Si le salarié veut obtenir un licenciement (ce qui n'est jamais gagné), il a intérêt à ne pas reprendre un nouvel emploi puisque, comme je l'expliquais, c'est le seul cas qui permet à l'employeur de faire valoir une démission de fait !

Et n'oublions pas que, suite à un abandon de poste, l'employeur n'a aucune obligation de licencier. Il peut garder le salarié dans ses effectifs tant qu'il le souhaite. Ce qui interdit pendant ce temps au salarié de toucher le chômage ou de prendre un nouvel emploi.

Jeremy75, Paris, Posté le 22/05/2013 à 16:16
3 message(s), Inscription le 22/05/2013
Effectivement vous avez raison..

L'employeur essaie de voir pour une rupture conventionnelle avec la direction du groupe. Il n'est pas contre.

En revanche, comme il faut un délai approximatif de 1 mois pour finaliser la rupture, je risque de me retrouver avec 2 contrats pendant 1 semaine à peu près...
Est ce gravissime ou cela peut il passer sur une semaine d'intervalle?

moisse, Vendée, Posté le 22/05/2013 à 18:19
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
C'est comme de rouler à 200 km/h sur l'autoroute.
Certains prennent et d'autres passent.
Comme il vous l'a été dit, vous n'êtes pas libre de tout engagement lorsque vous souscrivez le second contrat, exposant votre nouvel employeur à des pénalités dont il pourrait vous faire grief puisque la convention n'est pas établie de bonne foi.
Ceci dans le meilleur des cas, celui où l'employeur accepte le principe, le met en oeuvre, et envoie la convention à l'agrément de l'administration.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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