Litige avec des salariés intermittents

Sujet vu 784 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/10/08 à 22:26
> Droit du Travail


soatoa, Posté le 04/10/2008 à 22:26
1 message(s), Inscription le 04/10/2008
notre association créé des spectacles et salarie pour ce faire des intermittents du spectacle. Une équipe déjà habituelle a à son actif quasiment 3 spectacles. Ces spectacles ne sont déposés ni à la SACD ni SACEM. Le financement en est assuré par l'association et les artistes ont des CDD d'usage lorsqu'il y a contrat de cession de droit.
Récemment, il leur a été proposé une série de 6 représentations et avant acceptation auprès du programmateur, leur accord leur a été demandé bien sûr (disponibilités, accord, etc...)Sur cette base,(ils ont donné leur accord) comme nous le faisons toujours, un accord de principe a été avancé auprès du programmateur. la date de la signature du contrat de cession de droit a été fixée par le programmateur au 30/09, suite à une validation par un vote interne entérinant le projet. Cet accord a été donné par mail pour l'un le 08/08 et pour l'autre le 20/08. Le 24/09 nous recevons un mail de ces deux artistes disant qu"ils ne sont a priori plus intéressés "...nous leur demandons de préciser si ce "a priori" signifie un refus définitif. Ils savent que le contrat sera signé le 30/09. Le 29 nous recevons leur refus définitif. Tout est engagé et nous ne pouvons nous rétracter. Nous décidons alors de les faire remplacer au plus vite. Le matériel de spectacle, décor, son et lumière, est stocké chez l'un d'entre eux, mais appartient en totalité à l'association. Nous leur demandons de nous laisser reprendre le matériel de l'association afin d'honorer nos engagements et là : résistance, ils montrent une "certaine résistance", argumentant que nous n'avons pas le droit de les faire remplacer (moralement). Que pouvez-nous nous conseiller ? Faire appel à un huissier ? porter plainte sous quel motif ?
Je précise que leur refus ne repose sur aucune mention concernant les conditions du contrat de travail, c'est juste pour convenances personnelles (sic : trop d'énergie)
Merci de votre aide
La Présidente Viviane

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