Licencient douteux alors que je suis en arret de travail

Sujet vu 684 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/08/11 à 22:07
> Droit du Travail


jo1989, Haute-Loire, Posté le 24/08/2011 à 22:07
4 message(s), Inscription le 24/08/2011
Bonjour,
je suis un peu perdu !!!mon employeur depuis environ 2 mois me pousse dans mes retranchements !je suis soigneur d'animaux en cdi à temps partiel depuis le début de l'année .
donc depuis un peu plus de 2 mois c'est de pire en pire on me change mes horaires et planning du mois plusieurs fois dans des laps de temps très courts des fois à 2 jours d'intervale on me donné des tâches qui ne font pas du tout parti des mes compétences du genre maçonnerie me faire prendre en charge des cours avec les animaux et les clients me faire faire une tâches et le lendemain me demander de tout défaire et mon employeur ne fait que remettre mes compétences et mon travail en doute ou même me critique devant les stagiaires ou les clients j'ai toujours fait mon taffs sans jamais rechigner car mon salaire m'ai indispensable !!!!enfin une horreur pour mon morale depuis quelques jours j'ai craquer je suis en déprime totale j'angoisse rien qu'en pensant y retourner et ce matin alors que je suis en arrêt de travail jusqu' àu 5 je reçoit une lettre d'entretiens à mon licenciement pour le jours de ma reprise sans aucun motifs ni horaire de rendez vous du coups je me suis mises desuite au annoncés pour chercher un autre jobs et stupéfaction mon poste alors que je ne suis même pas encore viré et déjà à pourvoir que doit je faire est ce qu'il à le droit d'agir de la sorte quelles conduite doit je avoir je suis un peu perdu on t'il le droit de m'évincer comme ça alors que je n'est pas fait de faute la seule choses que j'ai demander c'est qu' on ne me change plus mes horaire pour que je puisse cumuler un deuxième jobs et on t'il le droit de mettre mon poste à pourvoir avant que je soit réellement viré

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nathalie, Aube, Posté le 25/08/2011 à 00:14
35 message(s), Inscription le 23/07/2011
jo1989,
ce que votre employeur vous fait subir, c'est totalement anormal.
Il vous a mis la pression pour vous faire craquer et se débarasser de vous. Il a visiblement usé de nombreux moyens.
C'est du harcèlement moral comme nous sommes nombreux a l'avoir déjà vécu. Mais attention, il ne vous faut pas utilisé l'expression de "harcèlement moral", cette expression ne sera que reconnu ou non devant les prud'hommes. Parlez plutôt de manipulations de la part de votre employeur.

Il est urgent pour vous de rassembler le maximum de preuves : même si cela fait parti des documents de l'entreprise, récupérez une copie de vos plannings, mails, courriers, tout ce qui prouve ce que vous a fait subir votre employeur. Même des tickets de bus montrant un changement dans vos horaires tous les matins peut servir; tout est bon à prendre et à conserver pour saisir le Conseil des prud'hommes ultérieurement.

Si vous êtes arrêtez jusqu'au 05 septembre, votre médecin généraliste a-t-il attesté de votre état anxio-dépressif ? Vous avez aussi le droit de contacter votre médecine du travail pour un RDV de votre propre initiative et faire constater votre état.

Avez-vous passé une visite médicale d'embauche ? Si c'est non, votre employeur est en tort.

Concernant la proposition d'embauche pour vous remplacer alors que vous êtes en arrêt, et bien faites-le constater et gardez-en la preuve. Cela prouve que votre employeur vous licenciement avant même le rdv.
Votre patron ne respecte même pas la procédure de licenciement. Puisqu'il vous licenciera quand même, laissez-le se mettre dans le pétrain, qu'il fasse des erreurs.

Ce qui est urgent pour le moment, prenez un RDV avec un conseiller syndical de votre entreprise ou allez en voir un afin qu'il vous conseille. De plus, je vous conseille fortement d'être accompagné d'un délégué syndical le jour du rdv du licenciement. Il vous aidera et sera votre témoin. Moi, j'étais pas syndiqué, et bien il a fallu que je me bouge. Alors je vous le conseille fortement.

Puis, urgent aussi, prenez votre contrat de travail, vos fiches de paie, vos plannings, vos courriers, et foncez au bureau des renseignements de l'inspection du travail. C'est sans RDV, gratuit, et ce sont des personnes spécialisées en droit du travail. Ils sont dans toutes les grandes villes. Vous ne verrez pas de suite un inspecteur du travail, ni saisie des prud'hommes, mais des gens très compétants que je vous conseille d'aller voir en 1er. Ils vont vous guider dans vos démarches.
Ne vous culpabilisez pas parce que vous avez demandé des horaires "normaux".

Pour résumer, 1- direction le bureau des renseignements de l'inspection du travail, 2- direction un syndicat, 3- rassembler toutes vos preuves, 4- pensez à chercher un nouveau boulot 5-Saisissez le Conseil des prud'Hommes.

N'hesitez pas à revenir sur le site car cette situation demande beaucoup d'énergie et on se pose beaucoup de questions (on essayera de vous y répondre les 1 après les autres).

Bon courage.

jo1989, Haute-Loire, Posté le 25/08/2011 à 09:35
4 message(s), Inscription le 24/08/2011
Merci beaucoup Bein je vais faire ce que vous m'avait suggérer je vais rassembler tout les documents et vais allè voir l'inspection du travail !!! Merci beaucoup !!!!

pat76, Paris, Posté le 25/08/2011 à 15:20
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour jo

Allez sur le site de Légifrance dans la rubrique les Code en vigueur. Vous choissez le Code du Travail et vous prenez connaissace des articles L 3123-1 à L 3123-24, cela concerne le travail à temps partiel.

En ce qui concerne la lettre de convocation à l'entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement. Vous l'avez reçu en recommandé avec avis de réception?

Est-il précisé dans cette lettre de convocation à un entretien préalable avant licenciement que vous pouvez vous faire assister d'un conseiller?

Voous avez des délégués du personnel dans l'entreprise?

Vous aviez passé une visite médical d'embauche à la médecine du travail?

Prenez contact avec l'inspection du travail en y allant avec votre contrat et vos bulletins de salaire.

Arranger-vous pour que votre arrêt maladie est une durée supérieur à 21 jours, votre employeur devra obligatoirement vous envoyer passé une visite de reprise à la médecine du travail.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

jo1989, Haute-Loire, Posté le 25/08/2011 à 17:42
4 message(s), Inscription le 24/08/2011
Merci pour vos réponses alors pour vous répondre j'ai bien reçu la lettre par recommander avec accusé de réception et il y est stipuler que je peut être assister par un délégué du personnel ça va être dure vu que je suis seul salarié ou assisté par un conseillé mais par contre il n'y à aucune heure de précisée

je n'ai toujours pas eu de visite médicale d'embauche je l'ai par contre réclamer plusieurs fois !j'ai pris contact avec l'inspections du travail et pris rdv avec le médecin du travail comme on me l'a conseillé merci encore pour vos conseils

pat76, Paris, Posté le 25/08/2011 à 17:56
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Rebonjour

Sur la lettre de convocation à l'entretien préalable, doivent être indiqués: le jour, l'heure et le lieu où se déroulera l'entretien préalable.

De plus, si vous n'avez pas de représentant du personnel dans l'entreprise, l'employeur à obligatoirement indiqué dans la lettre de convocation à l'entretien préalable que vous pouviez vous faire assiter par un conseiller aux salariés à chosir sur une liste départementale des conseillers aux salariés établie par le Préfet et doit vous précisé que vous pourrez vous procurer cette liste auprès de l'inspection du travail ou de la mairie du lieu de l'entreprise en indiquant obligatoirement l'adresse de ces deux organismes.

Si cela n'a pas été fait, vous pourrez contester le licenciement devant le Conseil des Prud'hommes pour vice de procédure.


Code du Travail:

Article R1232-1
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

La lettre de convocation prévue à l'article L. 1232-2 indique l'objet de l'entretien entre le salarié et l'employeur.

Elle précise la date, l'heure et le lieu de cet entretien.

Elle rappelle que le salarié peut se faire assister pour cet entretien par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise ou, en l'absence d'institutions représentatives dans l'entreprise, par un conseiller du salarié.


Article L1232-4

Lors de son audition, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise.

Lorsqu'il n'y a pas d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise, le salarié peut se faire assister soit par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise, soit par un conseiller du salarié choisi sur une liste dressée par l'autorité administrative.

La lettre de convocation à l'entretien préalable adressée au salarié mentionne la possibilité de recourir à un conseiller du salarié et précise l'adresse des services dans lesquels la liste de ces conseillers est tenue à sa disposition.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

jo1989, Haute-Loire, Posté le 31/08/2011 à 07:26
4 message(s), Inscription le 24/08/2011
Hier j'ai eu un rdv avec un juriste d'une association d'aide au droit des travailleur ;il m'as conseillé de ne pas assister au rdv préalable puisque sur ma lettre il n'y as aucune heure de rdv juste la date !il m'as dirigé vers un avocat du droit social et du travail entre temps j'ai réussi à avoir un rdv avec un médecin du travail pour faire constater mon état de santé par rapport à mon poste il m'as aussi fait envoyer un mail avec accusé de reception expliquant que au vu de mon arrêt et du courrier que mon patron m'as envoyer n'ayant que des heure de sortie limités et ayant plus d'une heure et demi de trajet allé /retour je ne pouvait pas être présente au rdv !!! J'ai juste une question est ce que j'ai le droit d'envoyer mon père récupérer mon salaires pour les jour que j'ai travaillé et mon bulletin de salaire à t'il le droit de refuser de lui donner ,j'ai quand même besoin de mon salaire pour payer mes factures et manger évidement


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