Licenciement preavis et conges payes

Sujet vu 795 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/12/09 à 10:22
> Droit du Travail


lyreco55, Manche, Posté le 12/12/2009 à 10:22
1 message(s), Inscription le 12/12/2009
Bonjour,
bonjour, j ai recu ma lettre de licenciement economique le 8/12 avec un preavis de 4 mois que je ne dois pas effectue mais qui me sera payer chaque fin de mois - je devais etre en conges entre noel et nouvel an car la societe ferme pendant ce temps comment cela se passe t il est ce pris sur mes conges et si je suis en maladie comment cela se calcule t il pour le preavis
merci a tous de votre aide precieuse

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Cornil, Hérault, Posté le 30/12/2009 à 22:34
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "lyreco55"

Euh... si! on peut être en congés payés et toucher par ailleurs, cumultativement, les IJSS pour arrêt-maladie.
C'est le cas si les congés payés sont normalement payés par l'employeur et ne sont pas annulés du fait de l'arrêt-maladie.
Concernant congés payés et préavis, si les dates de congés ont été fixées antérieurement à la notification du licenciement, le préavis est suspendu pendant ces congés payés et donc le préavis s'en trouve prolongé d'autant. 5cass soc 22 juin 1994, n° 90-45861).
Bon courage, bonne chance et bonne année 2010.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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