Licenciement pour insuffisance

Sujet vu 319 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/09/13 à 19:58
> Droit du Travail


jaxta, Nord, Posté le 09/09/2013 à 19:58
3 message(s), Inscription le 09/09/2013
Bonjour à tous et/ou a toutes

Je vous fait par de mon problème car je ne sait plus quoi faire et je suis vraiment dans la panade.
j'ai été lisencié dans les formes et je ne conteste pas ( convocation, notification, preavis, et dernier jours )
mon problème ce trouve la suite a plusieurs relance de ma part en courrier recomandé ou mail suite a mon licenciement mon employeur ne ma toujours pas pas payés mon preavis ni mes frais du mois travailler ni mes indemnité ni mes cp et il prétende toujours de bonne excuse pour ne pas le faire et qu'il respecte la lois seulement je doit vivre sans salaires et sans ASSEDIC puisqu'il refuse de faire valoir mes droits. je risque de tous perdre car ma situation financière est devenu critique et je n'ai plus d'économie.
merci pour votre aide.
cordialement.

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DSO, Somme, Posté le 09/09/2013 à 20:27
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

Il vous reste à saisir le Conseil de Prud'hommes en référé (procédure rapide) pour contraindre l'employeur à vous verser ce qu'il vous doit et vous remettre les documents qui vous manqueraient.

Je vous conseille de vous rapprocher d'une organisation syndicale pour vous aider.

Cordialement,
DSO

jaxta, Nord, Posté le 09/09/2013 à 22:01
3 message(s), Inscription le 09/09/2013
merci pour votre réponse
j'aimerais bien mais quand j'explique que je n'ai que 3 mois d'ancienneté les réponse sont que je n ai pas assez d'ancienneté pour tenter quelque chose et que je vais payer des sommes faramineuse en procédure et qu'il vaut mieux attendre mais ma situation ne peut plus attendre et seul face cette société ....

jaxta, Nord, Posté le 09/09/2013 à 22:05
3 message(s), Inscription le 09/09/2013
pourquoi ces sociétés ce croient tout permis ?

moisse, Vendée, Posté le 10/09/2013 à 08:02
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Simplement parce qu'il existe des salariés qui laissent faire par peur, méconnaissance, timidité, crédulité..et qu'il existe d'autres individus (comme vos conseillers) qui n'y connaissent rien de chez rien et feraient mieux de se taire.
Une faible ancienneté ne permet pas d'obtenir de grosses indemnités devant le Conseil des Prudhommes sauf si le salarié arrive à démontrer un préjudice objectif et chiffré.
Par ailleurs les frais de procédure s'élèvent (bientôt retour à la gratuité) à 35 euro cout du timbre fiscal à coller sur la lettre de saisine du CPH.
Un salarié débouté de ses demandes n'est jamais condamné au versement de frais (dépens, avocat...) de son adversaire employeur au titre de l'article 700 du code de procédure et ne risque donc pas grand chose à attraire son employeur devant cette juridiction.
Ici comme il a été dit la saisine de la formation de référé s'impose, l'employeur, théoriquement, ne disposant d'aucun délai pour la remise documentaire et le dernier salaire.
Alors même si en pratique on peut tolérer quelques jours de délai matériel aller au delà expose cet employeur au paiement de dommages et intérêts.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 10/09/2013 à 08:02
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
L'ancienneté n'a absolument rien à voir ici !
Vous saisissez le CPH en référé juste pour obtenir ce que l'on vous doit (salaires, frais et documents de fin de contrat). Le cout faramineux de cette procédure : 35€ !
Ne confondez pas avec une saisie du tribunal au fond pour demander des dommages et intérêts où là, effectivement, votre faible ancienneté ne vous permettrait pas de demander grand chose...

Edit : je vois que nos posts se sont croisés avec moisse mais que nous disons la même chose


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