Licenciement pour faute grave: usage d'un téléphone portable pro

Sujet vu 2126 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/11/11 à 13:26
> Droit du Travail


ngdrum, Seine-et-Marne, Posté le 24/11/2011 à 13:26
1 message(s), Inscription le 24/11/2011
Bonjour,

Voici mon problème:
J'ai été licencié pour faute grave le 29 sept dernier. Motif: je disposais d'un téléphone portable professionnel depuis 5 ans et comme la plupart des collaborateurs qui en disposent, je l'utilisais de manière personnelle car on m'a toujours dit, de façon informelle que c'était un forfait pro illimité.
Cependant, en avril dernier, j'ai mis ma puce dans un téléphone perso ( blackberry) pour des raisons de confort d'utilisation. Comme avec le téléphone pro que l'on m'a confié j'avais accès a internet sans restriction. Donc pour moi ça ne posait pas de problème que j'utilise la puce dans un blackberry. Or depuis avril, les factures de téléphone portable n'ont cessé d'augmenter jusqu'à atteindre une somme considérable en août sans que le service concerné ne m'avertisse de cette conso excessive... l’opérateur téléphonique a avertis ce service quand la facture a atteint des sommes exorbitantes lors de mes vacances a l'étranger. Ceci etait du a mon blackberry qui comptait les consommation 3G en hors forfait ( je n'avais pas le forfait adapté) j'ai donc été convoqué par les rh et je leur ai expliqué en toute sincérité que j’étais en totale ignorance et que je n'ai pas agit sciemment dans le but de nuire a la société. mon licenciement pour faute grave a suivi avec pour motif l'usage détourné d'une puce professionnelle dans un téléphone personnel. lors de cet entretien, ils m'ont demandé de payer la facture, je leur ai rétorqué que je n'avais pas les capacités financières pour assumer ce remboursement et que si cette conso anormale avait été signalé par l’opérateur et le service informatique, nous n'en saurions pas arrivé a cette facture énorme. J'ai été licencié pour faute grave. par ailleurs, quand je suis passé récupérer mon solde de tout compte le 21 nov soit quasiment 2 mois après mon licenciement. Les RH me demandent de manière informelle et orale de rembourser une partie de la facture ( uniquement début sept, période mes vacances) a ma convenance ( échéance et durée). Sont-ils en mesure de me demander un remboursement de cette manière la? de mon coté j'ai demandé qu'ils me fassen un mail ou un courrier m'expliquant leur démarche ( je ne l'ai d'ailleurs toujours pas reçu) Si je n'accepte pas de les payer, peuvent-ils entamer une procédure juridique? mon délégué du personnel m'a indiqué qu'ils ne peuvent pas remonter à plus de 2 mois: dans ce cas la ils ne peuvent plus me demander le remboursement?
merci par avance pour votre aide

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alex, Hauts-de-Seine, Posté le 26/11/2011 à 16:26
1 message(s), Inscription le 26/11/2011
Bonjour,

Je suis depuis hier exactement dans le même cas que vous. Avez-vous eu une réponse à votre question ?


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