Licenciement inaptitude et indemnités ?

Sujet vu 563 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/10/12 à 02:41
> Droit du Travail


julien, Seine-et-Marne, Posté le 31/10/2012 à 02:41
2 message(s), Inscription le 31/10/2012
Bonjour,

J’ai 26 ans et je suis salarié d’une entreprise en tant qu’agent de maitrise (chef d’équipe) depuis 5 ans.

Le médecin m’a déclaré inapte à tous poste dans l’entreprise suite à un burn out (pas de reconnaissance professionnelle faite) qui à accentué une maladie déjà présente.

Le burn out est survenu suite à de nombreux problèmes de management et de direction notamment avec d’ancien manager transférés dans d’autres services et où il y a eu de nouveaux problèmes.

A savoir que ma société a embauché un cabinet externe afin de revoir les méthodes de management suite à une étude négative sur les risques psycho sociaux.

Bref rien de grave tout va mieux depuis que le médecin m’a demandé de rentrer chez moi et de ne plus revenir. La recherche de reclassement n’a rien donnée ni en interne ni en externe.

Aujourd’hui j’ai reçu ma convocation préalable à licenciement, blablabla.

Je souhaiterais savoir si à l’occasion de cette entretien je peux aborder le sujet d’une indemnité transactionnelle et si oui de quel montent environ.

Merci de votre réponse !

A bientôt

Julien

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pat76, Paris, Posté le 31/10/2012 à 15:08
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

A quelle date exactement, la décision d'inaptitude à tout posste dans l'entreprise a-t-elle été prise par le médecin du travail.

Vous pouvez éventuellement aborder le sujet sur une indemnité transactionnelle mais votre employeur n'aura aucune obligation de l'accepter.

Il devra par contre vous verser l'indemnité légale ou conventionnelle (si celle-ci est plus favorable).

vous avez consulté votre convention collective afin de savoir le montant de l'indemnité que vous pourrez percevoir suite à un licenciement pour inaptitude due à une maladie non professionnelle?

Les propositions de reclassements vous ont été faites par écrit?

Vous avez des délégués du personnel dans la société?

Vous avez reçu la lettre de convocation à l'entretien préalable le 31/10 mais à quelle date est prévue l'entretien.

Vous êtes de nouveau en arrêt maladie actuellement?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

julien, Seine-et-Marne, Posté le 31/10/2012 à 15:57
2 message(s), Inscription le 31/10/2012
Je n'ai reçu aucune proposition de reclassement, dans la lettre il y a ecris que les recherches ont été faite c'est tout. J'ai l'entretien le 9/11

J'ai des délégués du personnel mais je ne souhaite pas leur en parler, une poussiere devient une falaise avec eux.

Je ne suis plus en arrêt maladie actuellement il me paye et je reste chez moi et je suis inapte definitif depuis le 03/09/2012

pat76, Paris, Posté le 31/10/2012 à 18:29
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Vous auriez du être licencié depuis le 2 octobre, il est donc normal que votre employeur vous verse l'intégralité de votre salaire même si vous devez rester chez vous.

Il avait un mois à compter de la date de la décision d'inaptitude prise par le médecin du travail pour chercher à vous reclasser à l'extérieur de la société ou de vous licencier.

Le délai d'un mois étant écoulé, il a l'obligation de vous verser votre salaire jusqu'à ce que vous receviez la lettre de licenciement.

Par contre, si vous n'avez reçu aucune proposition de reclassement, vous aurez matière à contester le licenciement devant le Conseil des Prud'hommes.

Vous pouvez toujours vous faire assister par un DP pendant l'entretien préalable.

Vous nêtes pas obligé de l'informer que votre employeur à omis de vous faire des propositions de reclassement.

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Chamfort


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