Licenciement économique supra prime et recours?

Sujet vu 1230 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/03/11 à 21:03
> Droit du Travail


dany, Tarn-et-Garonne, Posté le 11/03/2011 à 21:03
2 message(s), Inscription le 11/03/2011
Bonjour,
Après 6 ans de bons et loyaux services dans une franchise d'optique (SARL) possédant 2 magasins et 8 employés, et après une chute des ventes, nous sommes 2 à avoir été économique du jour au lendemain. Nous avons fini le 8 juin 2010. Nous n'avions eu aucune information sur le malaise financier de l'entreprise, aucun plan n'a été engagé, pas de demande de réduction d'horaire, pas de demande de volontaire au licenciement, autant dire rien n'a été fait dans les règles et on nous a proposé un CRP auprès de pole emploi. De plus des personnes non qualifiées et moins anciennes que nous n'ont pas été licenciées (et ont démissionné depuis). Le mois de préavis qui se terminait le 8 juin 2010 a été assez difficile relationnellement et les négociations ont aboutties sur une petite prime supra légale. Aujourd'hui et après seulement 9 mois, nous savons que 2 personnes ont été embauchées mais avec des qualifications différentes et donc un intitulé de poste différent du notre (mais évidemment pour faire le même travail). Donc avec le recul nous comprenons que le motif économique était contestable et que nous nous sommes fait berner. Nous avons signé un papier dédouanant l'employeur en échange de cette prime supra légale. Ce papier a t'il une valeur réelle? quels sont nos recours et notre cause est elle encore défendable? vous remerciant par avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
yurigeo, Loire, Posté le 13/03/2011 à 17:07
91 message(s), Inscription le 13/03/2011
Vous pouvez saisir le conseil des prud'hommes pour licenciement "abusif". Le problème étant d'établir:
1-) que le licenciement soit n'était pas "économique" soit que l'employeur aurait dû vous proposer en priorité les postes qu'il a pourvu depuis.
2-) le montant du préjudice que vous avez subit.

Il serait bien de vous rapprocher de conseiller syndicaux de votre choix?

dany, Tarn-et-Garonne, Posté le 13/03/2011 à 18:06
2 message(s), Inscription le 11/03/2011
merci pour votre conseil, mais si je choisi de saisir les prud'hommes quelles sont mes chances d'être reconnue dans cette affaire? celà vaut-il à votre avis la peine?

yurigeo, Loire, Posté le 13/03/2011 à 18:32
91 message(s), Inscription le 13/03/2011
A vous d'apprécier, à priori cela me semble faible?


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]